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Justice et politique : la déchirure ?

général du pouvoir judiciaire espagnol bénéficie
d'une compétence générale sur le gouvernement de
la justice, sauf en ce qui concerne la gestion économique et la fourniture des moyens des tribunaux,
qui relèvent de la compétence du ministère de la
Justice ou des départements de justice des Communautés autonomes. La réforme de 2013 tend à limiter certaines de ces fonctions d'administration au
profit du ministère de la Justice. Dans les pays du
Nord de l'Europe, il est fréquent que les conseils
soient en charge du budget et de l'administration
de la justice. Il en est ainsi par exemple aux PaysBas, en Finlande, au Danemark et en Suède. Le
conseil de justice peut parfois participer à l'élaboration du budget de la justice, en étant consulté par
les autorités politiques (Bosnie, Belgique, Estonie,
Lituanie, Chypre). Mais nombreux sont aussi les
conseils qui ne sont investis d'aucune attribution
dans les domaines budgétaires. C'est le cas notamment en France.
S'agissant des questions éthiques, il serait utile
que le Conseil supérieur de la magistrature puisse
être saisi par les magistrats de questions sur lesquelles ils s'interrogent. À l'instar du modèle canadien,
et notamment québécois, le Conseil supérieur de la
magistrature a créé en 2014 un Collège consultatif
de la déontologie de la magistrature, indépendant
du Conseil supérieur de la magistrature et chargé
de répondre, en toute confidentialité, aux questions
éthiques que peuvent se poser les magistrats.

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