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Les conseils de justice

entre magistrats et non magistrats. Le conseil peut
être composé exclusivement de magistrats, c'est le
cas à Chypre ou en Lituanie. Pour l'essentiel, dans
les autres pays, la composition est mixte mais les
magistrats sont majoritaires.
La désignation des magistrats est le plus souvent
opérée par la voie de l'élection. Le mode de scrutin
et l'organisation syndicale de la magistrature peuvent conduire à une certaine forme de politisation
lorsque ces mêmes syndicats sont politiquement
identifiables. La nomination des personnalités extérieures est le plus souvent opérée par des autorités
politiques, relevant du pouvoir gouvernemental ou
du Parlement. Ces personnalités peuvent aussi
représenter des professions juridiques. On relèvera
que le risque de politisation est plus important
lorsque les membres « laïcs » sont élus par le Parlement. En effet, dans ce cas, les membres sont le plus
souvent choisis en fonction de leur attache politique
et des situations de blocage ne sont pas rares lorsqu'une majorité très qualifiée est exigée. De ce
point de vue deux remarques peuvent être faites :
la première renvoie à l'exigence de légitimité à
laquelle doivent obéir ces nominations ; la nomination par une autorité politique renvoie à une légitimité démocratique indirecte. La seconde, si l'on
admet cette intervention du pouvoir politique,
tient au fait l'intervention du pouvoir gouvernemental, surtout s'il s'agit d'un chef de l'État élu au
suffrage universel, n'est pas moins légitime que
celle du pouvoir parlementaire. En réalité, la mixité
de la composition des conseils de justice et
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