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La montée en puissance du juge

d'organisations internationales), les normes de référence dont ils font application.

La régulation des rapports entre les ordres
juridiques
Plus précisément, si le rapport entre les normes
juridiques, à l'intérieur d'un ordre juridique, obéit
essentiellement à un système hiérarchique, la
confrontation des normes issues de systèmes juridiques différents obéit à d'autres logiques. Les rapports entre deux normes peuvent ne pas être identiques dans deux ordres juridiques différents. Ainsi,
en France, le juge constitutionnel, comme le juge
administratif, a reconnu la pluralité des ordres juridiques et la pluralité des hiérarchies. C'est alors aux
juges qu'il appartient de réguler ces rapports entre
normes qui ne s'imposent plus à eux de manière
évidente. Cette régulation s'opère essentiellement
par un lissage visant à éviter la réalisation des
conflits et des blocages que cette pluralité de hiérarchies appliquée rigoureusement ne manquerait pas
de créer9.
Les discours croisés de Dean Spielmann, Président de la Cour européenne des droits de l'homme
et de Jean-Louis Debré, Président du Conseil
constitutionnel, le 2 mars 2015, à l'occasion du
cinquième anniversaire de la mise en œuvre de la
procédure de la question prioritaire de constitutionnalité sont de ce point de vue révélateurs et, en
9. Sur cette question, cf. B. Bonnet, Repenser les rapports entre les
ordres juridiques, LGDJ, coll. Forum, 2013.

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