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Justice et politique : la déchirure ?
l'occurrence, la citation d'extraits dispense de longs
commentaires. Dean Spielmann analyse le rapport
entre le contrôle de constitutionnalité et le contrôle
de conventionnalité comme une « responsabilité
partagée », qui est « une autre façon, plus récente,
plus moderne, de parler de cette subsidiarité qui est
au cœur du mécanisme de la Convention (...) Ce qui
importe le plus, à mes yeux, c'est la convergence de
la protection des droits de l'homme. Certes, votre
Conseil ne contrôle toujours pas la conventionalité
des lois. Il ne se réfère pas davantage à la Convention européenne des droits de l'homme et à notre
jurisprudence. Pourtant, (...) vous prenez chacune
de vos décisions en examinant notre jurisprudence
et en veillant à ce que votre contrôle de constitutionnalité se fasse en harmonie avec le contrôle de
conventionalité auquel se livre notre Cour (...) Ceci
ressort également (...) de l'acceptabilité des décisions, qui est une question à laquelle nous réfléchissons de plus en plus ». Jean-Louis Debré, dans sa
réponse, affirme que « les contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité sont devenus à mes
yeux, d'une part, cohérents et, d'autre part, complémentaires (...) Il n'est pas de semaine où le Conseil
ne cherche à analyser sa jurisprudence au regard de
celle de la Cour de Strasbourg (...) nos rencontres se
nourrissent alors d'échanges sur nos jurisprudences
respectives. Il en ressort une meilleure compréhension mutuelle sans que des différences d'appréciation ne soient toujours gommées ». Cette fonction
régulatrice peut conduire le juge à empiéter indirectement sur des fonctions régaliennes, celles relevant des relations internationales. Comme l'affirme
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