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Justice et politique : la déchirure ?

domaine politique par excellence. Jouant sur les
outils que sont la primauté et l'effet direct, la
Cour a agi dans le sens d'une intégration européenne sans cesse plus poussée. Elle a également
développé les compétences de l'Union grâce à la
théorie des compétences implicites et à une
méthode téléologique d'interprétation des textes24.
Sur le plan normatif, elle a développé des principes généraux du droit de l'Union européenne, ce
qui lui a permis d'intervenir dans la protection des
droits fondamentaux et de construire, sur cette base,
un véritable système de protection des droits fondamentaux25.
On peut donc considérer que l'ordre juridique
européen a non seulement réservé une place éminente au pouvoir judiciaire, mais encore qu'il a été
largement modelé par la jurisprudence de la Cour
de justice.

C. Le renforcement de la fonction
normative du juge
En théorie, une conception bien comprise de la
séparation des pouvoirs voudrait « que le pouvoir
24. V. en particulier CJCE, 31 mars 1971, aff. 22/70, Commission
c/Conseil dit AETR ; CJCE, 13 sept. 2005, aff. C-176/03, Commission
c/Conseil.
25. CJUE, 1er mars 2011, aff. C-236/09, Association belge des
consommateurs test-achats ASBL ; L. Burgorgue-Larsen, « Quand la
CJUE prend au sérieux la Charte des droits fondamentaux, le
droit de l'Union est déclaré invalide », AJDA 2011, p. 969.

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