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Le pouvoir judiciaire concurrent du pouvoir politique

En conclusion, la réflexion sur cette question ne
peut ignorer les questions posées par Henri Nallet :
« comment se règlent ses relations avec les gardes
des Sceaux, peut-on concevoir un responsable politique définissant une politique qu'il n'est pas
chargé de mettre en œuvre et qu'il ne contrôle
pas, que devient sa responsabilité devant le Parlement et qui tranche en cas de conflit... Cette belle
idée pose finalement plus de questions qu'elle n'en
résout »55.
Si l'image du parquet dans l'opinion implique
des gestes forts et des réformes emblématiques, ce
ne peut être au risque de l'incohérence, du blocage
ou de l'impotence de l'État.
Parmi les propositions faites concernant le choix
de ce nouveau procureur général de la nation, JeanLouis Nadal suggérait que cette fonction soit attribuée au procureur général près la Cour de cassation.
Nous ne sommes pas favorable à cette solution pour
plusieurs raisons. D'abord ce nouveau procureur se
verrait attribuer un pouvoir considérable, sans que
ses fonctions puissent être mises en cause et sans
que sa responsabilité puisse être mise en jeu. Par
ailleurs, ce procureur, sous réserve qu'il conserve sa
fonction de président de la formation parquet du
Conseil supérieur de la magistrature, cumulerait
des compétences en matière de nomination et en
matière disciplinaire sur ses subordonnés. Cette dernière remarque exclut d'ailleurs que le nouveau procureur général de la nation préside la formation
55. Quel avenir pour le ministère public, Dalloz, 2008.

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