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Justice et politique : la déchirure ?

parquet du Conseil supérieur de la magistrature.
Cette confusion des fonctions ne nous semble pas
devoir être retenue pour une autre raison qui tient
à la spécificité du parquet général de la Cour de cassation. En particulier, il ne devrait y avoir aucun
lien hiérarchique entre le procureur général près la
Cour de cassation et le procureur général de la
nation, pas plus qu'aujourd'hui le procureur général
près la Cour de cassation n'est le supérieur hiérarchique des procureurs près les juridictions du fond.

La spécificité du parquet général de la Cour
de cassation
Le parquet général de la Cour de cassation trouve
difficilement sa place dans la procédure suivie
devant la Cour de cassation. Corps prestigieux,
sans dessein, sans fonction bien définie, le parquet
général dirigé par un grand magistrat, occupant
l'une des plus importantes fonctions au sein, non
seulement de la magistrature, mais aussi de l'État,
doté d'un état-major formé par les premiers avocats
généraux, présents dans chaque chambre, et d'une
armée d'avocats généraux, a été victime des exigences de la Cour européenne des droits de l'homme.
Comme le relève Didier Boccon-Gibod, Premier
avocat général à la Cour de cassation, à la suite de la
jurisprudence de la Cour EDH, « l'avocat général
autrefois étroitement associé à l'élaboration de la
décision, travaillant avec le siège (...) travaille
aujourd'hui à l'aveugle alors qu'il existe peu de différence entre le siège et le parquet à la Cour de
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