Précis Domat - Droit international et européen de l'environnement - 3e - 142

DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DE L'ENVIRONNEMENT

chasse et de la capture, sauf exception - bonne foi, traditions autochtones et droits
ancestraux, méthodes traditionnelles utilisées par les ressortissants nationaux, prévention de perturbations graves dans la gestion de ressources naturelles et conservation d'autres espèces menacées2).
Mais cette préservation des espèces et de leurs habitats, même si elle doit se
mener, voit son efficacité sérieusement limitée par l'impact des pollutions transfrontières d'une part, et surtout, par le réchauffement climatique, entraînant la
fonte des glaces. En clair, si la protection des espèces entraîne logiquement la protection des habitats, celle-ci ne mène à rien hors d'une gestion de contexte qui soit
en prise avec la gestion écologique globale.
La Convention de Nairobi pour la protection, la gestion et la mise en valeur du
milieu marin et des zones côtières orientales de l'Afrique du 21 juin 19853 constitue
un second exemple de mise en place de protection des habitats4.
Ce texte est flanqué d'un Protocole sur les aires protégées et la faune et la flore
sauvage qui noue le même type de lien entre protection des espèces et protection de
leurs habitats5. Selon l'article 2 de ce protocole, les États sont liés par un engagement général :
« 1. Les Parties contractantes prennent toutes les mesures appropriées pour
sauvegarder les processus écologiques et les systèmes biologiques essentiels, préserver la diversité génétique et assurer l'utilisation durable des ressources naturelles relevant de leur juridiction. En particulier, les Parties contractantes s'attachent
à protéger et à préserver les écosystèmes rares ou fragiles, de même que les espèces rares, en régression, menacées ou en voie d'extinction de la faune et de la flore
sauvages et leurs habitats dans la région d'Afrique orientale. »
Il est précisé dans le même article (alinéa 2) que « À cette fin, les Parties
contractantes mettent au point des stratégies nationales de conservation et les
coordonnent, s'il y a lieu, dans le cadre d'activités régionales de conservation ».
Le texte va plus loin encore en énonçant les zones pour lesquelles il convient de
mettre en place des protections concrétisées par des outils juridiques adéquats : l'article 8 énonce que « les Parties contractantes créent, là où cela est nécessaire, des
zones protégées dans les zones placées sous leur juridiction pour sauvegarder les
ressources naturelles de la région de l'Afrique orientale et prennent toutes les
mesures appropriées pour protéger ces zones. Ces zones sont créées pour sauvegarder :
a) Les processus écologiques et biologiques essentiels dans la région de
l'Afrique orientale ;

■ 2. Mais même dans ce cas, l'article 3 de la convention interdit le commerce des peaux ou objets dérivés.
■ 3. Voir pour l'application en France le décret n 2000-982 du 2 octobre 2000 portant publication de la
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convention pour la protection, la gestion et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la
région de l'Afrique orientale (ensemble une annexe) et de deux protocoles, l'un relatif aux zones protégées
ainsi qu'à la faune et à la flore sauvages dans la région de l'Afrique orientale (ensemble quatre annexes),
l'autre relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution des mers en cas de situation critique
dans la région de l'Afrique orientale (ensemble une annexe), signés à Nairobi le 21 juin 1985 (1), JO no 235
du 10 oct. 2000, p. 16043.
4. Voir pour son application le site http://www.unep.org/NairobiConvention/
5. M. KAMTO, « Les conventions régionales sur la Convention de la Nature et des ressources naturelles
en Afrique et leur mise en œuvre », RJE 4/1991, p. 417 et s.

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http://www.unep.org/NairobiConvention/

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