Précis Domat - Droit international et européen de l'environnement - 3e - 144

DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DE L'ENVIRONNEMENT

Conseil de l'Europe sous la direction du « Conseil pour la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère ».

§ 2.
89

PROTÉGER LES HABITATS STRATÉGIQUES

Sans exactement partir de la protection des espèces pour en
arriver à l'idée qu'il convient de protéger leurs habitats, des stratégies ont été développées pour protéger des lieux marquants par leur capacité biologique, et en particulier les milieux mixtes, comme les zones humides.
Dès 1961, l'Union internationale pour la conservation de la nature a impulsé un
inventaire géographique et écologique des zones humides, à partir d'études sur les
périples et habitats d'oiseaux aquatiques. Un second inventaire, portant celui-ci sur
les tourbières, a été réalisé dans les mêmes conditions. Et, le 3 février 1971, a été
signée à Ramsar (Iran) une convention internationale relative aux zones humides8.
Cette convention est entrée en vigueur en 1975 seulement, et a été amendée en
19879. Elle réunissait, fin août 1990, 61 États fin 2004, 144 pour 1 421 sites désignés et en 2012, 163 pour 2 062 sites désignés.
La Convention de Ramsar définit les zones humides comme (art. 1-1) « des
étendues de marais, de fagnes, de tourbières, ou d'eaux naturelles ou artificielles,
permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre
ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse
n'excède pas six mètres » ; les parties à la Convention peuvent ajouter à ces étendues protégées des « zones de rives ou de côtes, adjacentes à la zone humide et des
îles ou étendues d'eau marine d'une profondeur supérieure à dix mètres à marée
basse, entourées par la zone humide, particulièrement lorsque ces zones, îles ou
étendues d'eau ont de l'importance en tant qu'habitat des oiseaux d'eau ». Les
parties à la convention peuvent ajouter à ces étendues protégées des zones
supplémentaires10. Le texte n'en énonce pas moins une obligation plus générale à
l'article 3.1 de favoriser autant que possible une utilisation rationnelle des zones
humides, par exemple... Une recommandation du Comité des ministres du Conseil
de l'Europe11 énonce la même obligation dotée d'une force assez relative, en
l'absence de dispositif plus élaboré. Enfin, les parties inscrivent dorénavant la protection des zones humides dans un cadre économique, notamment en tentant de
prouver l'utilité touristique de ces milieux et paysages (Conférence des parties
de juillet 2012 à Bucarest).

■ 8. Voir C. D

E KLEMM, « La Convention de Ramsar et la conservation des zones humides côtières, particulièrement en Méditerranée », RJE 4-1990 p. 577 et s. Voir pour un suivi de la Convention, http://www.
ramsar.org/cda/en/ramsar-april12index/main/ramsar/1%5E25700_4000_1.
9. Comme le signale C. DE KLEMM, op. cit., p. 577, il s'agissait de mettre en place une structure (en
l'occurrence, une « conférence des parties ») et un financement permettant un suivi de l'exécution par les
parties de leurs engagements.
10. Art. 2-1.
11. No R. 81-11 adoptée le 26 mai 1981.

■
■
■

144

http://www http://www.ramsar.org/cda/en/ramsar-april12index/main/ramsar/1%5E25700_4000_1

Table des matières de la publication Précis Domat - Droit international et européen de l'environnement - 3e