Précis Domat - Droit international et européen de l'environnement - 3e - 175

LA GESTION DES FORÊTS ET LA LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION

leurs collectivités et les autres collectivités, et les habitants des forêts. Des conditions
appropriées doivent être faites à ces groupes pour leur permettre d'être économiquement intéressés à l'exploitation des forêts, de mener des activités rentables, de réaliser et conserver leur identité culturelle et leur organisation sociale propres et de
jouir de moyens d'existence et d'un niveau de vie adéquats, notamment grâce à
des régimes fonciers incitant à une gestion écologiquement viable des forêts ;
...
6. ... c) Les décisions prises sur la gestion, la conservation et l'exploitation
écologiquement viable des ressources forestières devraient tirer profit, autant que
possible, d'une évaluation approfondie de la valeur économique et non économique des biens et services forestiers et des coûts et avantages environnementaux.
La mise au point et l'amélioration des méthodes à utiliser pour ces évaluations
devraient être encouragées ; ...
7. a) Des efforts devraient être faits pour instaurer un climat économique
international favorable à une exploitation écologiquement viable et rationnelle
des forêts dans tous les pays, qui comporterait notamment la promotion de schémas viables de production et de consommation, l'élimination de la pauvreté et le
renforcement de la sécurité alimentaire ;
b) Des ressources financières particulières devraient être fournies aux pays en
développement dotés d'un important couvert forestier qui établissent des programmes de conservation des forêts, notamment des forêts naturelles protégées.
Ces ressources devraient surtout être affectées aux secteurs économiques, ce qui
stimulerait des activités économiques et sociales de substitution.
8. ... b) Il faudrait s'efforcer de maintenir et d'accroître le couvert forestier et
la productivité des forêts suivant des méthodes écologiquement, économiquement et socialement rationnelles, par le biais de la remise en état, du reboisement
et du rétablissement d'arbres et de forêts sur des terres improductives, dégradées
et déboisées, ainsi que par la gestion des ressources forestières existantes ;
c) La mise en œuvre de politiques et programmes nationaux en matière de
gestion, de conservation et d'exploitation écologiquement viable des forêts,
notamment dans les pays en développement, devrait être appuyée par une coopération financière et technique internationale, y compris par l'intermédiaire du
secteur privé, s'il y a lieu ;
f) Les politiques et/ou législations nationales concernant la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable des forêts devraient comprendre
la protection de types de forêts représentatifs ou uniques écologiquement viables, y compris les forêts vierges ou anciennes et les forêts à valeur culturelle,
spirituelle, historique, religieuse ou autre, d'importance nationale ;
g) L'accès aux ressources biologiques, y compris le matériel génétique, tiendra dûment compte des droits souverains des pays où sont situées les forêts, ainsi
que de la mise en commun, à des conditions mutuellement convenues, des techniques et des avantages tirés des produits biotechniques ;
h) Les politiques nationales devraient prévoir la réalisation d'études d'impact
sur l'environnement lorsque les mesures risquent d'avoir de graves conséquences

Deuxième partie : Nature et diversité biologique

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