Précis Domat - Droit international et européen de l'environnement - 3e - 177

LA GESTION DES FORÊTS ET LA LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION

européens et des observateurs dont la CE a abouti à une déclaration sur les forêts
vivantes énonçant par exemple des indicateurs de qualité forestière.
Et, évidemment, la protection des forêts est une affaire qui se règle plus facilement à l'échelle des continents.
Ainsi, la Convention de Guatemala City du 29 octobre 1993, pour le continent
américain, ou une partie de la « Convention africaine sur les ressources naturelles,
l'environnement et le développement » du 11 juillet 2003 énoncent-elles des axes
de gestion durable. La première par la création d'un Conseil centre-américain des
forêts, centre d'impulsion de programmes et de planifications concertées ; la
seconde par la prévision (article VIII) de plans, de mesures contre le défrichement
et de contrôle des feux, de création de réserves et de reboisement.
La nécessité d'aboutir à un texte contraignant sur le continent européen a été
actée par 42 États à la Conférence d'Oslo en juin 2011 et des négociations se sont
ouvertes en vue de la conclusion d'une convention en 20131 : le rythme européen
est identique, avec l'adoption en mai 2011 par le Parlement d'une résolution sur un
Livre vert qui énonce les mêmes objectifs organisés autour d'un maintien des surfaces forestières existantes et d'une exploitation durable des forêts2.

§ 2.
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LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE EUROPÉENNE

Au niveau européen, la promotion de la diversité biologique,
notamment par la directive « habitats », joue pour les forêts. Mais évidemment, la
forêt est un objet juridique autonome méritant un traitement spécifique, qui soit
notamment en rapport avec les options internationales, si insuffisamment matérialisées qu'elles soient.
Par exemple, pour ce qui concerne les forêts tropicales, le règlement (CE)
no 3062/95, relatif à des actions communautaires dans le domaine des forêts
tropicales et applicable jusqu'au 31 décembre 1999, puis le règlement (CE)
no 2494/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 7 novembre 2000, relatif à
des mesures visant à promouvoir la conservation et la gestion durable des forêts
tropicales et autres forêts dans les pays en développement est un prolongement
naturel de l'adhésion de la Communauté aux démarches internationales et aux textes qui en sont les concrétisations.
Il énonce les actions visant à promouvoir la conservation et la gestion durable
des forêts (tropicales et autres) dans les pays en développement que l'aide technique
et/ou financière de la Communauté peut accompagner. Les objectifs et les conditions
énoncées par les règlements sont proches de la déclaration sur la forêt, en particulier
pour tout ce qui concerne les choix de gestion et l'utilisation durables des forêts.

■ 1. http://www.actu-environnement.com/ae/news/conference-oslo-forets-negociations-accord-contraignanteurope-12798.php4.
■ 2. http://www.actu-environnement.com/ae/news/parlement-europeen-votre-livre-vert-gestion-forets-12571.
php4. et le Plan d'action communautaire : Communication de la Commission au Conseil et au Parlement
européen, du 15 juin 2006, concernant un plan d'action de l'Union européenne en faveur des forêts [COM
(2006) 302 final - Non publié au Journal officiel], http : //europa. eu/legislation_summaries/agriculture/
environment/l24277_fr.htm.

Deuxième partie : Nature et diversité biologique

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http://www.actu-environnement.com/ae/news/conference-oslo-forets-negociations-accord-contraignant http://www.actu-environnement.com/ae/news/parlement-europeen-votre-livre-vert-gestion-forets-12571

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