Précis Domat - Droit international et européen de l'environnement - 3e - 205

LA PROTECTION DE LA QUALITÉ DE L'AIR

§ 1.
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LA CONVENTION DE GENÈVE ET SES PROTOCOLES
ADDITIONNELS

La Convention de Genève énonce les principes généraux de la
coopération internationale en matière de lutte contre la pollution atmosphérique.
Elle enjoint à ses parties de « limiter et, autant que possible, de réduire graduellement et de prévenir la pollution atmosphérique, y compris la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance » (art. 2). Elle prévoit l'élaboration de
politiques et stratégies, et l'échange d'informations sur ces dernières. L'échange
d'informations porte également sur les activités scientifiques et les mesures techniques visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques, ainsi que sur les
données de surveillance des émissions. L'EMEP, programme concerté de surveillance et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques
en Europe, est mis en œuvre à cet effet. Le rôle de ce programme consiste à fournir
à la Convention des données scientifiques et techniques sur la surveillance et la
modélisation de la dispersion atmosphérique de la pollution, les inventaires et projections d'émissions, et les modèles d'évaluation intégrée de la pollution atmosphérique. Une centaine de stations de surveillance est actuellement implantée dans 24
pays membres de l'UNECE.
La mise en œuvre des principes fondamentaux de la Convention, notamment
par l'adoption de protocoles, ainsi que l'examen de leur application par les parties,
relèvent de la compétence de l'Organe exécutif. Cette instance décisionnelle réunit
annuellement les États parties à la Convention de Genève et à ses protocoles
additionnels.
Huit protocoles ont été adoptés entre 1984 et 1999. Le premier est relatif au
financement à long terme du programme EMEP ; les autres énoncent des obligations précises en matière de lutte contre la pollution atmosphérique. Le respect de
ces obligations consiste pour les parties à élaborer des programmes, politiques
et stratégies de réduction des émissions réglementées par les protocoles. Il repose
principalement sur les mesures suivantes : accroissement de l'efficacité énergétique, développement des énergies renouvelables et de systèmes de transports écologiquement rationnels, réduction de la teneur en polluants des combustibles, fixation sur la base des meilleures techniques disponibles de valeurs limites d'émission
des sources fixes et mobiles, échange de technologies.
La Conférence multilatérale sur les causes et la prévention des dommages causés aux forêts et à l'eau par la pollution atmosphérique en Europe, tenue à Munich
en juin 1984, a insisté sur la priorité à accorder à la réduction des émissions de
dioxyde de soufre (SO2). Celles-ci seront réglementées un an plus tard au titre de
la Convention de Genève, avec l'adoption le 8 juillet 1985 du protocole d'Helsinki.
Les émissions annuelles nationales de SO2 et leurs flux transfrontières doivent être
réduits de 30 % par rapport aux niveaux de 1980, au plus tard en 1993. Cet objectif
a été atteint par plus du tiers des 21 parties contractantes avant l'entrée en vigueur
du protocole en 1987, et par l'ensemble des États parties en 1993. Une réduction
supplémentaire de ces émissions est ainsi prévue par le protocole d'Oslo du 14 juin
1994. À la différence du protocole d'Helsinki, ce dernier fixe des plafonds nationaux pour chacun des États parties. Des obligations sont énoncées pour trois
Troisième partie : Le droit des pollutions et nuisances

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