Précis Domat - Droit international et européen de l'environnement - 3e - 209

LA PROTECTION DE LA QUALITÉ DE L'AIR

SECTION II

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LA PROTECTION DE LA QUALITÉ DE L'AIR
AU NIVEAU EUROPÉEN

L'arsenal juridique de lutte contre la pollution atmosphérique
élaboré par l'Union européenne depuis la fin des années 1970 comprend des mesures relatives à la préservation de la qualité de l'air ambiant, et à la réduction des
émissions polluantes en provenance des secteurs industriels et des transports. Il
résulte de la mise en œuvre de la Convention de Genève et de ses protocoles additionnels, dont les dispositions sont bien souvent renforcées lors de leur intégration
dans l'ordre juridique européen.
L'accroissement de l'efficacité énergétique et le développement des énergies
renouvelables contribuent simultanément à la réduction des émissions de polluants
atmosphériques et de gaz à effet de serre. Les mesures prises à cet effet au niveau
européen s'inscrivent cependant dans le cadre de la mise en œuvre du protocole de
Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques9.
Malgré des améliorations de la qualité de l'air dans l'Union européenne, la
pollution atmosphérique continue d'avoir de graves répercussions sur la santé
humaine et l'environnement. Une stratégie thématique sur la pollution atmosphérique est alors prévue par le sixième Programme d'action communautaire pour
l'environnement, afin d'atteindre des « niveaux de qualité de l'air exempts d'incidences négatives et de risques notables en termes de santé humaine et
d'environnement »10. Cette stratégie a été élaborée en 200511, sur la base du
Programme « Air pur pour l'Europe » (ou CAFE - Clean Air For Europe) mis
en place par la Commission européenne en mai 200112. Elle définit des objectifs
intermédiaires à atteindre d'ici 2020 : réduction, par rapport à ce qui est
techniquement faisable à cette date, de la concentration de particules fines de
75 %, de l'ozone troposphérique de 60 %, et de 55 % des espaces naturels
menacés par l'acidification et l'eutrophisation. Le respect de ces objectifs
implique une réduction, par rapport à 2000, de 82 % des émissions de dioxyde
soufre, de 60 % des émissions d'oxydes d'azote, de 51 % des émissions de
composés organiques volatils, de 27 % des émissions d'ammoniac, et de 59 %
des émissions de particules primaires. La stratégie thématique énonce des
mesures permettant d'atteindre ces objectifs. L'accent est plus particulièrement
mis sur la modernisation de la législation existante, et l'intégration des
préoccupations relatives à l'environnement dans les autres politiques et
programmes européens.

■ 9. V. chapitre suivant.
■ 10. Décision 1600/2002/CE (JOUE L. 42, 10 sept. 2002).
■ 11. COM (2005) 446 final, 21 sept. 2005.
■ 12. COM (2001) 245 final, 4 mai 2001.
Troisième partie : Le droit des pollutions et nuisances

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