Précis Domat - Droit international et européen de l'environnement - 3e - 216

DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DE L'ENVIRONNEMENT

européen, depuis leur intégration en 2012 dans le système d'échange de quotas
d'émission de gaz à effet de serre en application de la directive 2008/101/CE du
19 novembre 200836. Cette directive prévoit que les émissions d'oxydes d'azote
générées par les aéronefs pourraient être réglementées au niveau européen par un
autre instrument.
B.

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TENEUR EN POLLUANTS DES COMBUSTIBLES

Des mesures sont prises au niveau européen depuis les années 1970 afin de
réglementer la composition des combustibles dérivés du pétrole. Elles déterminent
leur teneur en soufre, plomb, hydrocarbures et composés oxygénés. Ces spécifications environnementales sont nécessaires au fonctionnement des véhicules et autres
modes de transport conformes aux normes européennes, régulièrement renforcées.
Les carburants destinés aux véhicules routiers et aux engins mobiles non routiers, qui sont actuellement commercialisés dans l'Union européenne, ne doivent
pas contenir plus de 10 mg/kg de soufre37. Depuis 2008, le gasoil à usage maritime
dont la teneur en soufre est supérieure à 0,10 % en masse ne peut pas être utilisé
dans la Communauté38. S'agissant des fiouls de soute, une distinction est effectuée
selon leur utilisation par les navires, ou les bateaux de navigation intérieure et navires à quai, par la directive 2005/33/CE du 6 juillet 200539. Celle-ci participe de la
mise en œuvre de la directive précitée de 2001 relative aux plafonds nationaux
d'émission de certains polluants atmosphériques. La teneur en soufre des combustibles commercialisés sur le territoire des États membres, et utilisés par les navires
civils et navires à passagers dans les parties des mers territoriales, zones économiques exclusives, et zones de prévention de la pollution qui relèvent des zones de
contrôle des émissions de soufre en application du protocole de 1997 à la convention MARPOL sur la pollution marine, ne doit pas dépasser 1,5 % en masse. Elle
pourrait être prochainement réduite, en application d'une proposition de directive
en date du 15 juillet 2011, qui vise à mettre en œuvre des règles adoptées en 2008
dans le cadre de la convention MARPOL par l'Organisation maritime
internationale40. Depuis 2010, les fiouls de soute des bateaux de navigation intérieure et navires à quai dans les ports de l'Union européenne dont la teneur en soufre dépasse 0,1 % en masse ne doivent plus être utilisés ni commercialisés.
La teneur en plomb, hydrocarbures et composés oxygénés des carburants destinés aux véhicules routiers et aux engins mobiles non routiers, est déterminée par la
directive 2009/30 du 23 avril 2009 concernant la qualité de l'essence et du diesel41.
Celle-ci poursuit un double objectif : réduction des émissions de polluants

■ 36. V. chapitre suivant.
■ 37. Directive 2003/17/CE du 3 mars 2003 concernant la qualité de l'essence et du diesel (JOUE L. 76,
22 mars 2003), modifiée par la directive 2009/30/CE du 23 avr. 2009 (JOUE L. 140, 5 juin 2009).
■ 38. Directive 1999/32/CE du 26 avr. 1999 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains
combustibles liquides (JOUE L. 121, 11 mai 1999). Modifiée par la directive 2012/33/UE amendant la
directive 1999/32/CE en ce qui concerne le soufre présent dans les carburants maritimes.
39. JOUE L. 191, 22 juill. 2005.
40. COM(2011) 439 final.
41. JOUE L. 140, 5 juin 2009.

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