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DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DE L'ENVIRONNEMENT

rapport adopté en 200716, cette instance d'expertise scientifique indique que la température moyenne globale à la surface de la Terre a augmenté de 0,74 oC au cours
du XXe siècle par rapport aux valeurs préindustrielles, et que cette hausse pourrait
atteindre 1, 1 à 6, 4 oC d'ici la fin du XXIe siècle, les valeurs les plus probables allant
de 1,8 à 4 oC. Le niveau de la mer pourrait s'élever de 20 à 60 cm. Le GIEC souligne aussi que les impacts d'un réchauffement global supérieur à environ 2 oC
pourraient être considérables et parfois irréversibles. Un réchauffement global
supérieur à 3 oC est probable, comme l'a récemment indiqué la Banque mondiale.
Il pourrait même être de l'ordre de 4 oC en 2060, voire 6 oC en 2100, et le niveau de
la mer pourrait s'élever de 50 cm à 1 m, en fonction du respect ou non des engagements actuels en matière d'atténuation du changement climatique17. La limitation
du réchauffement planétaire à environ 2 oC par rapport aux valeurs préindustrielles
semble malgré tout encore possible18, moyennant une réduction rapide et conséquente des émissions mondiales de GES (de 50 à 80 % d'ici 2050 par rapport à
leur niveau de 2000)19. L'atténuation du dérèglement climatique requiert un changement profond des modes de production et de consommation, et ouvre la voie à la
création d'une économie sobre en carbone.

§ 1.

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LA POLITIQUE INTERNATIONALE EN MATIÈRE
DE PRÉVENTION DES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES

Après avoir été soulevée par les scientifiques dans les années
1970, la question du changement climatique a été considérée en 1988 comme une
préoccupation commune de l'humanité par une résolution de l'Assemblée générale
des Nations unies20.
La confirmation par le GIEC de la menace d'un changement climatique, lors de
la publication de son premier rapport en 199021, a accéléré le processus diplomatique. À la suite d'une conférence mondiale sur le climat tenue la même année à
Genève, un Comité intergouvernemental de négociation est institué par les Nations
unies. Les négociations ont donné lieu à l'adoption en 1992 d'une conventioncadre, complétée par le protocole de Kyoto de 1997, et par un second traité qui
devrait être finalisé en 2015.

■ 16. Climate Change 2007 - Fourth Assessment Report of the IPCC, Cambridge University Press, 2007.
■ 17. World Bank, Turn down the heat. Why a 4 C warmer world must be avoided, A report for the World
Bank by the Postdam Institute for Climate Impact Research and Climate Analytics, Washington DC, 2012.
■ 18. UNEP, The Emissions Gap Report 2012. A UNEP Synthesis Report, Nairobi, 2012.
■ 19. IPCC, Climate Change 2007. Mitigation of Climate Change, Contribution of Working Group III to
o

the Fourth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change, Cambridge University
Press, 2007.
20. Résolution 43/53, Protection du climat mondial pour les générations présentes et futures, 6 déc.
1988, A/43/905. V. G. PLANT, « Institutional and legal responses to global warming », in R. CHURCHILL,
D. FREESTONE, International law and global climate change, Graham and Trotman/Martinus Nijhoff,
1991, pp. 165-181.
21. Scientific assessment of the climate change. Report of the working group I, Cambridge University
Press, 1990.

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