Précis Domat - Droit international et européen de l'environnement - 3e - 302

DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DE L'ENVIRONNEMENT

SECTION I

190

Une passerelle entre la globalisation économique et la globalisation écologique peut-elle exister ?
Pour jeter un pont entre deux territoires, encore faut-il que ces deux territoires
aient un quelconque rapport de proximité. Il serait vain de s'investir pour établir
des connexions dont l'importance réelle et les conséquences seraient hasardeuses.
Or, ni sur la place de l'environnement, ni sur les principes qui sont en œuvre dans
chacun des deux systèmes, l'état des lieux ne laisse augurer l'existence de bases
bien solides pour cet ouvrage.

§ 1.
191

GLOBALISATION ÉCONOMIQUE
ET GLOBALISATION ÉCOLOGIQUE :
QUELLES OPTIONS POUR QUEL DROIT ?

UN MONDE ÉCONOMIQUE SANS
ENVIRONNEMENT ?

On peut d'abord se demander à bien des égards si le monde vu
par l'OMC et lu à travers son prisme n'est pas un monde sans environnement4.
En effet, l'OMC « parle » environnement.
Certes, il est proclamé que les efforts des États « dans le domaine commercial et
économique devraient être orientés vers le relèvement des niveaux de vie... l'accroissement de la production et du commerce des marchandises et des services,
tout en permettant l'utilisation optimale des ressources mondiales conformément
à l'objectif de développement durable, en vue à la fois de protéger et de préserver
l'environnement et de renforcer les moyens d'y parvenir d'une manière qui soit
compatible avec leurs besoins et soucis respectifs à différents niveaux de développement économique ».
Mais ce n'est que sous la forme de soft law. On dira que l'essentiel du droit
international est constitué de soft law : mais même en matière de soft law, il y a
une hiérarchie. Quand on crée une institution qui a vocation à regrouper la totalité
des États autour d'une régulation intégrée des différends, que pour ce faire on
rédige des accords, mais que l'on place l'environnement en marge de ces accords
même si c'est en préambule, « on » sait ce qu'on fait. « On » bâtit un système qui
est censé s'inspirer des valeurs du développement soutenable mais dont on sait - et
on l'avoue - que les vraies valeurs sont ailleurs.
Le refus du principe de précaution le démontre à l'évidence. Certes il existe
bien un « principe de précaution » dans les textes, mais entre la définition de la
« précaution » de l'article 5.7 de l'accord SPS de l'OMC5 et la définition européenne, il y a pour le moins un océan.

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4. Les causes de cette interrogation sont extraordinairement énoncées par L. WALLALCH et M. SFORZA,
WTO, tutto quello che non vi hanno mai detto sul commercio globale, Feltrinelli, 2000.
5. L'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires.

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Table des matières de la publication Précis Domat - Droit international et européen de l'environnement - 3e

Précis Domat - Droit international et européen de l'environnement - 3e - 1
Précis Domat - Droit international et européen de l'environnement - 3e - 2
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Précis Domat - Droit international et européen de l'environnement - 3e - 5
Précis Domat - Droit international et européen de l'environnement - 3e - 6
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