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LE TEMPS DES INSTITUTIONS
que les historiens du droit, focalisés qu'ils étaient sur le début du siècle,
se sont relativement peu intéressés à cette période, qui permet d'étudier
cette discipline à l'état naissant.
Nous reviendrons donc sur les différentes entreprises législatives, académiques et syndicales qui contribuent à donner sa force au droit du travail en
le redéfinissant, en le renommant et en l'intégrant à de nouveaux répertoires
d'action. Par rapport à la période précédente, les innovations sont de trois
ordres : d'abord se constitue, à côté de la législation industrielle marquée par
un droit civil individualiste, un droit collectif du travail (I) ; ensuite, c'est
la « matière », comme on dénomme les domaines du droit dans les facultés,
qui se structure, autour de quelques individualités, d'« objets culturels »
de diffusion du savoir juridique comme des manuels ou des revues2 (II) ;
enfin, ce sont les organisations syndicales qui se saisissent de plus en plus
du droit et de la justice comme mode d'action avec des militants spécialisés
et une manière nouvelle d'utiliser l'outil juridique (III).
I - ENTRE LÉGISLATION DU TRAVAIL
ET DROIT SOCIAL COLLECTIF
En termes de droit du travail, la période 1936-1968 peut être découpée
en deux moments, les principaux actes législatifs et exécutifs liés au droit
du travail étant situés pendant le Front populaire, le régime de Vichy et la
Libération, et les années 1950 et 1960 étant un moment de consolidation
de cette législation. La période est cependant marquée par la contradiction
entre d'une part le développement d'une législation industrielle marquée
par le sceau du droit privé et, d'autre part, des initiatives pour développer
un droit collectif. Celui-ci s'appuie sur l'acceptation du caractère agonistique du droit du travail, et particulièrement de son aspect « classiste »,
c'est-à-dire rattaché à la lutte des classes : cet élément, le Front populaire
le fait exister, Vichy s'efforce de le nier et la Libération et les décennies
qui suivent le prennent pour un « donné ». Les institutions imposant ou
renforçant la présence des salariés dans la bonne marche de l'entreprise
apparaissent alors clairement bien plus comme des formes de contrôle
ouvrier que de construction de la paix sociale.
2. Chambost A.-S., « Premiers jalons pour une histoire des manuels de droit », in
Chambost A.-S. (dir.), Histoire des manuels de droit : une histoire de la littérature juridique
comme forme du discours universitaire, LGDJ, 2014, p. 27.
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