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LA RÉCEPTION DU DROIT DU TRAVAIL

d'explication pour en faciliter la réception20 ! Tout droit interroge en
effet le processus de production de ses normes, de leur diffusion et du
contrôle de leur application ; mais une étude critique se doit aussi d'en
questionner les fonctions sociales, en se portant en l'espèce sur la réception
d'un droit du travail saisi aussi bien dans l'ensemble des textes qui régissent
les relations de travail que dans la science de ces textes - double prisme
indispensable, qui permet de confronter le point de vue des milieux professionnels et celui des intellectuels.

II - PRÉSENTATION, DIFFUSION, PÉDAGOGIE...
L'ART DÉLICAT DE LA RÉCEPTION
En 1985, une étude interrogeait la dialectique (d'inspiration bourdieusienne) entre le droit du travail appliqué (c'est-à-dire le droit des
professionnels, répondant aux demandes des particuliers) et le droit savant
(réservé aux seuls professionnels du droit)21. À rebours des projets de
formation d'un droit propre, né spontanément des rapports sociaux (un
droit du social autonome22), la notion de réception suggère un processus
d'importation de normes, prolongé ensuite par un processus d'adaptation,
d'intégration et d'assimilation des règles ainsi importées, aux besoins
20. Du fait de ce déficit d'explication, la dimension idéologique (ou considérée comme
telle) de certains aspects de la réforme a donné le sentiment d'une remise en cause des
principes. Ainsi, sur les indemnités pour licenciement abusif et la capacité d'évaluation du
préjudice par le juge : si jusqu'à présent il existait un plancher au-dessous duquel le juge ne
pouvait pas descendre, le projet de loi prétendait introduire un plafond à ces indemnités,
confirmant les critiques de ceux qui dénonçaient la remise en cause des principes du droit
du travail ; la mesure a été annulée et au cours de l'été 2016 (le président de la République
en a admis la violence, laquelle avait apparemment été sous-estimée d'abord par le gouvernement). Dans le même esprit, le droit français du travail était historiquement fondé sur
le principe de faveur, dans lequel Laurent Willemez voit la matérialisation du caractère
protecteur du droit du travail (une règle ne peut pas être moins favorable que la règle
de niveau supérieur [contrat de travail - convention collective - convention collective de
branche - loi] et en cas de conflit, si plusieurs normes négociées peuvent être utilisées, on
choisit la plus favorable aux employés) ; des dérogations à ce principe existaient déjà, mais
elles étaient encadrées. Désormais, le niveau de l'entreprise n'a plus à se soucier de ce qui
se passe au niveau de la branche, alors que la convention collective de branche permettait
précisément de restaurer l'équilibre entre employeur et employé... dont on renforce du
coup le lien de subordination.
21. DeviLLé A., « Les professionnels et la reproduction du droit », Annales de Vaucresson,
n° 23, 1985/2 : « Les professionnels jouant sur la spécificité et la technicité du droit, développent le discours savant et cherchent ainsi à contrebalancer une vulgarisation, qui risque,
à leurs yeux, de disqualifier le droit du travail, discipline qui occupe déjà une position basse
dans le champ juridique ».
22. Voir les communications de David Deroussin et Anne-Sophie Chambost.



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