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LE TEMPS DE LA DOCTRINE

statut d'autorité « à la dignité de source du droit »99, il tient « sa juridicité
de son inscription dans les cadres du droit étatique », qui règle son élaboration et délimite son domaine d'autonomie100.
La période est en somme à une remise en cause de l'idée d'un droit
autonome mu par l'impératif de protection des salariés, opération symbolique tout juste bonne à rendre acceptable les rapports d'exploitation. Si
Georges Lyon-Caen fait du droit du travail un observatoire de « l'unité
fondamentale du droit », à travers l'accélération du processus de son
intégration dans le système juridique d'ensemble, on n'en a pourtant pas
fini avec le rêve d'autonomie.

IV - LA DÉRÉGULATION, UNE PERSPECTIVE
LIBÉRALE SUR L'AUTONOMIE
Dans les années 1980, Antoine Lyon-Caen constate l'effacement du
législateur au bénéfice d'un processus technique d'élaboration des normes,
et le remplacement d'une législation de conviction par une législation
de compromis101. Si, pour Daniel Lochak, cette culture d'efficacité et de
consensus serait une conséquence du passage des juristes de la IIIe République
aux hauts fonctionnaires des républiques suivantes, l'idée de règles négociées
entre partenaires s'impose, fondée sur les notions de déréglementation et
de délégalisation. Malgré la critique de Gérard Lyon-Caen dénonçant une
bataille truquée qui modifie la question de l'autonomie102, le dogme de la
lutte contre la profusion de règles étatiques induit un nouveau déplacement
du droit du travail, de l'hétéronomie d'un droit imposé par l'État vers l'autonomie des négociations. À l'horizon fantasmé d'une autoréglementation
généralisée103, l'ordre juridique étatique est sommé de céder la place aux
droits particuliers d'un ordre professionnel autonome, œuvre commune des
employeurs et des salariés représentés (dans laquelle les accords dérogatoires
sont « les sources d'un droit professionnel autonome »104).
99. L'expression est du doyen Savatier ; Verdier J.-M. et Langois P., « Aux confins de
la théorie des sources du droit : une relation nouvelle entre la loi et l'accord collectif », Rec.
Dalloz, 1972, chr., p. 255 et s. (p. 260).
100. CoLLin F. et al., Le droit capitaliste du travail, op. cit., p. 212.
101. Lyon-Caen A., « Changement politique et changement du droit du travail », in Les
transformations du droit du travail [...], op. cit., p. 6.
102. Lyon-Caen G., « La bataille truquée de la flexibilité », Dr. soc., déc. 1985, p. 801-810.
103. SuPiot A., « Déréglementation des relations de travail [...] », op. cit., p. 201.
104. Id., « Actualité de Durkheim. Notes sur le néo-corporatisme en France », Droit et
société, 1987, n° 6, p. 185.



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