Contextes - La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels - 180

176

LE TEMPS DE LA DOCTRINE

écrivent ainsi Jean Brèthe de la Gressaye et Marcel Laborde-Lacoste60.
Au mieux ces pratiques sont-elles ravalées au rang de rapports juridiques
subjectifs, qui n'engagent que sur le fondement de l'autonomie de la
volonté dont jouissent en principe les sujets de droit (force obligatoire
des conventions), ce qui ne suppose pas la reconnaissance d'un pouvoir
normatif indépendant. Une première conclusion s'impose alors : ce que la
doctrine civiliste appelle législation ouvrière est un droit formulé par l'État
(parfois à partir d'emprunts à la pratique) et parmi les corps sociaux aptes
à participer à la production du droit, elle ne reconnaît que la corporation,
c'est-à-dire un type d'organisation qui mêle patrons et employés et dans
laquelle les intérêts ou les usages propres à la classe ouvrière n'apparaissent
pas sous une forme distincte. Les thèses de la soziale Selbstbestimmung et de
l'autonome Arbeitsrecht développées en Allemagne par Hugo Sinzheimer
n'ont donc guère d'influence en France, du moins du côté des privatistes61.
La raison en est peut-être que, poussées à leurs conséquences extrêmes,
non seulement elles signeraient la revanche du statutaire/institutionnel sur
le contractuel, mais elles mettraient en cause : la distinction classique du
droit privé et du droit public62, alors que nos auteurs partagent le projet
de vivifier le droit privé pour convaincre de sa nécessité - il a, comme le
droit public, sa fonction propre - et de nier la supériorité du droit public63 ;
la vocation de l'État, naturelle à leurs yeux, à incarner et mettre en œuvre
l'intérêt général. À quelle conclusion conduit l'analyse des rapports entre
ces pratiques et la théorie de la coutume ? C'est la question à laquelle il faut
maintenant tenter de répondre.

II - LE DROIT OUVRIER SOUS LA TOISE
DE LA THÉORIE DE LA COUTUME
La question de la coutume comme source du droit suscite, au tournant
des xixe et xxe siècle, un intérêt renouvelé. La vieille conception romanocanonique, qui faisait dépendre l'autorité de la coutume de l'approbation, au
60. brèthe de La gressaye J. et Laborde-LaCoste M., Introduction générale à l'étude
du droit, Paris-Bordeaux, 1947, p. 183. Du côté des publicisites, Georges Scelle présente
l'État comme la seule instance capable d'arbitrer entre les groupements et d'éviter une
« nouvelle féodalité économique et professionnelle qui aboutirait, comme la féodalité territoriale, à l'anarchie et à la guerre » (Le droit ouvrier, 1929, p. 92).
61. Pour mesurer leur influence sur Gurvitch, voir GurvitCh g., Le temps présent et
l'idée de droit social, 1931.
62. Ibid., p. 24.
63. Demogue r., Les notions fondamentales, op. cit., p. 596. François Gény (« L'idée du
droit », APD 1931, p. 22) défend la distinction contre Duguit.

Contextes - La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels

Table des matières de la publication Contextes - La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels