Contextes - La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels - 189

LE DROIT OUVRIER ET LES PRATIQUES OUVRIèRES

185

le prolétariat107, parce que le « genre de vie dépend du goût personnel et de
la propension à la dépense bien plus que de la classe » (comme si la nature
et le montant des dépenses n'étaient pas liées au niveau des revenus et à
leur nature). Il n'existe donc pas d'esprit commun fédérant l'ensemble de
la classe ouvrière comme il existe au contraire un esprit commun (« de
conservation et de résistance ») au sein de la classe « possédante », planant
au-dessus des oppositions d'intérêts qui la traversent108.
Ultime argument enfin : ce droit de classe vient, in fine, buter sur une
certaine conception du droit. D'une part, nos civilistes, mêmes ceux qui
prétendent rénover l'herméneutique et les sources du droit ou ceux qui se
disent partisans de la socialisation du droit (à l'exception de Pic peut-être),
n'entendent pas en réalité s'émanciper du Code civil ni surtout de ses
principes. Alors que Leroy affirmait la volonté de « fonder le droit sur
d'autres principes que les leurs »109 (ceux des leading civilists), ils demeurent
(volontairement), même s'ils appellent de leurs vœux certaines évolutions
(« Au-delà du Code civil, mais par le Code civil ! », écrivait Raymond
Saleilles), enfermés dans les cadres du Code, spécialement dans l'unité qu'il
a réalisé au plan civil110. Dans ce rejet, ils rejoignent finalement les représentants de l'économie sociale, comme Charles Gide, qui juge « inadmissible »
que « les prétentions des ouvriers puissent, en dehors de la loi, devenir
un droit »111. D'autre part, cette conception du droit implique les idées de
107. RiPert g., Les forces créatrices [...], op. cit., p. 255. Ibid., p. 99 : « Ceux qui sont
sensibles aux seules préoccupations scientifiques disent que la notion de classe est fuyante,
qu'il est impossible de déterminer d'une façon précise les éléments ou les caractères d'une
classe ».
108. Ibid., n° 102, p. 262.
109. Chambost A.-S., « Maxime Leroy, La coutume ouvrière, Giard et Brière, 1913 »,
RTD civ. 2015-2, p. 483.
110. Maxime Leroy (« Le temps présent et l'idée du droit social », APD 1932, P. 226)
a raison sans doute de reprocher à François Gény d'avoir critiqué le système légaliste
du Code civil pour mieux lui substituer une « technique » apte à ramener la diversité à
l'unité. Plus généralement, nos privatistes continuent de confier un rôle important à la loi.
Albert Tissier rappelle que ni l'adaptation (la méthode de Saleilles) ni la libre recherche
(Gény) « ne peuvent avec des lois injustes faire un droit juste » et qu'il est nécessaire, pour
changer les « règles fondamentales du droit positif », de faire intervenir le législateur (cité
par Charmont J., « Les interprètes du Code civil », Livre du centenaire, op. cit., p. 172). Il
y a, écrit François Gény, « des raisons sérieuses et capitales [...] commandent de maintenir
intangible la force, strictement obligatoire, de la loi écrite » (« Procédés d'élaboration du
droit civil » in Les méthodes juridiques, 1991, p. 177). Du côté de ceux que l'on présente
comme les défenseurs d'une sociologie autonome ou de l'idée du droit spontané, l'office
de la loi n'est pas d'ailleurs nécessairement nié. Le projet de Jean Cruet par exemple n'est-il
pas essentiellement motivé par le souci de « nourrir constamment le travail législatif pour en
accroître l'efficicaité » (voir Audren F., « La vie du droit et l'impuissance des lois » op. cit.,
p. 917), certes sans s'en tenir au seul Code civil ?
111. Compte rendu de La coutume ouvrière dans la Revue d'économie politique (1914,
année 28, n° 2, p. 247), cité par Chambost A.-S., op. cit., p. 486.

Contextes - La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels

Table des matières de la publication Contextes - La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels