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LE TEMPS DE LA DOCTRINE

le droit [...], seule puissance qui possède la solution du problème d'une
communauté sociale nouvelle. [...] Dissocier l'État de l'ensemble du "droit
social" n'est ni théoriquement juste, ni pratiquement réalisable. On doit
en toute rigueur se demander si le concept "d'autonomie sociale" peut
être soutenu sur le plan scientifique, lorsque l'on considère que l'activité
étatique n'est que l'expression de forces sociales, encore que d'une nature
particulière. Gurvitch n'aurait pu opposer de manière aussi tranchée l'État
et la société, s'il avait reconnu l'unité de la société et la complémentarité
de ces forces »45. Pour le juriste allemand, le droit social ne relève pas de
l'opposition entre l'État et la société, mais est plutôt pensé en opposition
au droit individuel, fondement de l'économie capitaliste et légitimé par le
droit moderne. L'autonomie collective, à cet égard, constitue avant tout
une manifestation extra-étatique du droit social, susceptible toutefois d'être
renforcée par l'intervention de l'État.
Plus récemment, à la question de l'intégration des règles négociées
dans l'ordre juridique positif de l'État, Marie-Laure Morin répond « par
la réception dans l'ordre juridique positif d'un ordre collectif autonome
issu du pouvoir propre des partenaires sociaux ». Elle ancre son raisonnement dans la théorie pluraliste, ainsi qu'en atteste la précision qu'elle
apporte : « Les règles de l'ordre collectif peuvent alors être considérées
comme "relevantes" [vocabulaire emprunté à Santi Romano] dans l'ordre
juridique de l'État aux conditions que celui-ci définit [c'est-à-dire les conditions d'exercice de la négociation collective] »46. Plus récemment encore,
Frédéric Géa47 écrit : « Dans une perspective pluraliste mais néanmoins
réaliste [...], l'on peut admettre qu'existe un (véritable) ordre conventionnel
[...]. Son agencement, ainsi que les compétences normatives qui lui sont
attribuées, procèdent d'une reconnaissance étatique. La loi le reconnaît et
l'institue, tout en l'organisant (nous soulignons) ».
En revanche, Françoise Favennec-Héry conclut à l'insertion des conventions collectives au sein d'un droit centralisateur et légal, et pose ensuite
les conditions nécessaires à la reconnaissance d'un ordre conventionnel, de
nature à la fois juridiques, sociologiques et culturelles (qui, selon elle, font
encore défaut)48. Sa conclusion s'inscrit dans une perspective non pluraliste. Il en est de même d'Antoine Mazeaud qui envisage deux acceptions
de l'autonomie collective : d'une part un domaine réservé à la négociation
collective et, d'autre part, « la capacité laissée par le législateur aux
45. Cité par Coutu M., « Autonomie collective et pluralisme juridique [...] », op. cit., p. 19.
46. morin M.-L., « La loi et la négociation collective : concurrence ou complémentarité »,
Dr. soc. 1998, p. 419.
47. géa F., « Contre l'autonomie de l'accord d'entreprise », Dr. soc. 2016, p. 516.
48. FavenneC-héry F., « Vers l'émergence d'un ordre conventionnel ? », JCP S 2015, 1237.



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