Contextes - La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels - 229

L'AUTONOMIE COLLECTIVE

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forces sociales agissantes - des organisations syndicales et patronales -
et du résultat obtenu - des conventions collectives69) et l'autre étatique,
coexistent, se reconnaissent mutuellement (acculturation70 réciproque), et
surtout coopèrent. En voici deux illustrations récentes, dont la première
est peu connue.
Dès la parution de l'avis d'extension d'un avenant de la convention
collective de l'animation socioculturelle traduisant la volonté d'englober
le sport71, le mouvement sportif réagit vivement. Conscients de voir
s'échapper le sport vers un secteur conventionnel, les représentants du
monde sportif condamnent ouvertement l'accord proposé par les partenaires sociaux de l'animation, en s'appuyant sur le fait qu'ils n'ont pas
été conviés aux négociations. De là, le comité national sportif olympique
français (CNOSF) impulse un mouvement en vue de négocier et de
conclure leur norme : la convention collective nationale du sport (CCNS).
Mais, n'étant pas juridiquement une organisation patronale, le CNOSF
participe activement à la naissance d'une organisation patronale (le
COSMOS) spécifique au sport, instituée de toute pièce pour l'occasion.
Une force sociale voit ainsi le jour pour résister aux velléités d'une autre
force sociale et à un processus règlementaire (l'arrêté d'extension) afin
de bâtir son droit. Finalement, postérieurement à l'auto-institution d'une
organisation patronale et à un mouvement spontané mais orchestré ayant
abouti à la création d'une convention collective, l'État intervient par arrêté
ministériel72 pour assurer l'extension de la CCNS. Belle illustration d'une
coopération entre l'ordre juridique étatique et l'ordre juridique du travail,
ici dans le domaine du sport.
Plus généralement, l'article L. 1 du Code du travail issu de la loi Larché
du 21 janvier 2008 dispose que « tout projet de réforme envisagé par le
gouvernement [...] fait l'objet d'une concertation préalable » avec les partenaires sociaux. Ce texte interroge certainement le rapport entre la loi et les
accords collectifs, mais plus encore il montre une coopération entre ordres
juridiques qui déstabilise quelque peu les institutions (les parlementaires
sont-ils tenus par le contenu de l'accord qui précèdent leurs discussions ?)
mais participe, selon nous, d'une crainte de l'État d'être détrôné, d'une
croyance en une meilleure acceptation des normes venant « du terrain ».
Ce dernier consent même à modifier les textes en débat, voire à en abroger
certains (sur le contrat nouvelle embauche73) sous la pression des forces
69. L'on préfère cette dénomination à celle d'un « ordre juridique conventionnel ».
70. Depuis l'effacement des syndicats anarcho-révolutionnaires.
71. Journal officiel du 20 janvier 1997.
72. Arrêté du 21 novembre 2006, NOR : SOCT0612352A.
73. Abrogation par le loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché
du travail.

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