Contextes - La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels - 234

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LE TEMPS DE LA DOCTRINE

I - LE CONTEXTE
Assez classiquement, le gouvernement socialiste, arrivé au pouvoir
en mai 2012, entend réformer le droit du travail. La méthode est là aussi
classique. C'est d'abord par la négociation collective interprofessionnelle
que s'engageront les réformes, et une première grande conférence sociale
est organisée à l'été 2012. Un premier accord interprofessionnel sera
conclu en octobre 2012 et repris par la loi n° 2013-185 du 1er mars 2013
portant création du contrat de génération, qui ne rencontrera pas le succès
escompté2. Surtout, une négociation de plus grande ampleur s'engage,
avec pour objectif la réforme du marché du travail en vue d'améliorer la
situation de l'emploi. L'accord sera signé le 11 janvier 2013 et repris par la
loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi. Dans la continuité de la
loi du 25 juin 2008, elle aussi issue d'une négociation interprofessionnelle
et qui « modernisait » également le marché du travail, la loi de 2013 est une
loi qui se veut globale et qui prétend mettre en œuvre des mesures de flexicurité. Au final, la loi de 2013, comme avant elle celle de 2008, comprend
un ensemble de mesures disparates, prévoyant quelques droits nouveaux
pour les salariés et pour leurs représentants, de nouvelles flexibilités et des
mesures de sécurisation des parcours professionnels qui restent souvent
virtuelles. L'évaluation d'ensemble reste impossible : comment apprécier
si telle nouvelle flexibilité relative par exemple au licenciement économique est compensée par un nouveau droit intervenant dans un tout autre
domaine. Par ailleurs, alors même que l'ensemble des mesures inscrites dans
ces lois sont présentées comme parvenant à un équilibre, celui-ci ne peut
survivre au processus de réformes incessantes qui conduit à remettre sur le
chantier législatif certaines des mesures aussitôt qu'elles ont été adoptées3.
La loi du 14 juin 2013 sera suivie par la loi du 5 mars 2014 relative à
la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Outre
les dispositifs relatifs à la formation professionnelle, issue d'un accord
interprofessionnel signé le 14 décembre 2013, la loi engage également la
réforme de la représentativité patronale et le chantier de la restructuration
des branches.
2. Voir le rapport public annuel de la Cour des comptes, février 2016, qui constate l'échec
du dispositif. Alors que le contrat de génération constitue, avec les emplois d'avenir un des
principaux dispositifs de la politique de l'emploi créés au cours de la période récente, très
peu de contrats ont été conclus. Pour la Cour des comptes, la conception et les conditions
de mise en œuvre du dispositif expliquent cet insuccès.
3. Pour ne prendre qu'un exemple, les accords de maintien de l'emploi introduits par
la loi de 2013 n'ont pas eu le succès escompté et le dispositif a déjà fait l'objet de deux
modifications avec la loi Rebsamen d'août 2015 et la loi travail d'août 2016 qui introduit
un nouveau type d'accord : les accords de préservation et de développement de l'emploi.

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