Contextes - La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels - 235

LE GROUPE DE RECHERCHE

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Naïvement, on aurait pu penser que les réformes législatives allaient alors
marquer une pause. Ne venait-on pas de réformer (certes pour la deuxième
fois) le marché du travail français afin d'agir sur l'emploi ? N'était-il pas
nécessaire d'attendre un certain temps pour mesurer l'effet de ces réformes
dont certaines étaient encore en attente de décrets d'application ?
Pourtant, face à une situation de l'emploi qui continue de se détériorer,
le processus de réformes va alors s'accélérer en s'appuyant sur une série
de rapports publics et privés. En schématisant à peine les discours du
législateur et de ces rapports, supportés également par les institutions
européennes4 et un courant d'économistes5, les rigidités supposées du
Code du travail et sa complexité nuiraient au fonctionnement du marché
du travail et seraient la cause du chômage. Les réformes du droit du travail,
qui deviennent des réformes du marché du travail, sont alors présentées
comme indispensables à l'amélioration de la situation de l'emploi.
Deux réformes d'ampleur interviennent tout d'abord à l'été 2015.
Cette fois, la négociation interprofessionnelle n'a pas pu aboutir et les
dispositifs législatifs sont adoptés sans qu'un accord ait pu être trouvé.
La loi dite Macron, du 6 août 2015, sur la croissance, l'activité et l'égalité
des chances économiques comprend des dispositifs relatifs au droit du
travail. La loi étend les possibilités de travailler le dimanche, réforme la
justice prud'homale et elle modifie le régime des accords de maintien de
l'emploi. Ces derniers avaient été introduits par la loi de 2013. Ils n'ont
pas rencontrés le succès escompté et la loi Macron entend favoriser leur
conclusion. Un des dispositifs les plus contestés de la loi, la barémisation et
le plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse,
est lui déclaré inconstitutionnel, mais il reviendra quelques mois plus tard
4. Voir par exemple la recommandation du Conseil du 14 juillet 2015 concernant le
programme national de réforme de la France pour 2015 et portant avis du Conseil sur le
programme de stabilité de la France pour 2015, JO, C272/51 du 18 août 2015. Il est recommandé à la France de « réformer le droit du travail afin d'inciter davantage les employeurs
à embaucher en contrats à durée indéterminée ; faciliter, aux niveaux des entreprises et
des branches, les dérogations aux dispositions juridiques générales, notamment en ce qui
concerne l'organisation du temps de travail ; réformer la loi portant création des accords
de maintien de l'emploi d'ici à la fin de 2015 en vue d'accroître leur utilisation par les
entreprises ; entreprendre, en concertation avec les partenaires sociaux et conformément
aux pratiques nationales, une réforme du système d'assurance chômage afin d'en rétablir
la soutenabilité budgétaire et d'encourager davantage le retour au travail ».
5. Parmi les économistes, on peut citer Jean Tirole, membre de l'école d'économie de
Toulouse et lauréat du prix Nobel d'économie en 2014 et d'un groupe d'économistes qui
publient un article dans Le Monde en faveur de la loi travail : « Le projet de loi El Khomri
représente une avancée pour les plus fragiles », Le Monde, 4 mars 2016. Quelques jours plus
tard, d'autres économistes, parmi lesquels Thomas Piketty, publient une réponse reposant
sur une analyse très différente de la loi, « La loi travail ne réduira pas le chômage », Le
Monde, 8 mars 2016.
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