Contextes - La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels - 238

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LE TEMPS DE LA DOCTRINE

Sur les idées partagées, je reprends les propos d'Emmanuel Dockès :
« Selon nous, la loi doit jouer pleinement son rôle aux côtés des autres
sources du droit du travail, internationales, européennes, réglementaires
et conventionnelles. Ce projet s'oppose à ceux qui visent à réduire le
code à un texte minimaliste, composé de quelques dizaines ou même de
quelques certaines d'articles. Il s'oppose tout autant aux projets qui visent
à remplacer l'essentiel de la loi par la négociation collective d'entreprise. Le
travail salarié est un sujet essentiel, grave. Il requiert un droit suffisamment
développé et précis. Les objectifs de clarté et de lisibilité ne doivent pas être
poursuivis au détriment des salariés. Ils ne doivent pas davantage conduire
au flou ou à l'insécurité juridique.
Ce projet s'oppose encore au conservatisme de certains défenseurs du
code actuel. Même si l'accumulation désordonnée de textes pointillistes et
régressifs n'est pas une spécificité du droit du travail, même si l'empilement
de lois inadaptées est peut-être pire dans d'autres domaines du droit, il
convient de ne pas se satisfaire des graves malfaçons du code actuel.
L'objectif poursuivi n'est donc pas de réaliser une nouvelle recodification « à droit constant », moins de dix ans après celle de 2008. Un « droit
constant » ne peut qu'être aussi lourd et complexe que l'actuel. Les trois
codes du travail de l'histoire (1910-1927, 1973, 2008) sont tous des compilations de textes antérieurs, des suites de « copier-coller » plus ou moins
bien ordonnés. Cette fois, l'objectif est de tenter une véritable réécriture,
pour faire du Code du travail un ouvrage accessible, lisible du début à la fin.
Le droit du travail actuel s'appuie sur certaines règles essentielles, directement issues des leçons de l'histoire. Il convient de les conserver et de les
renforcer. Mais ce droit contient aussi ses parts d'ombre et ses faiblesses.
Il est loin d'être un idéal. Et les défis auxquels il est aujourd'hui confronté
sont nombreux : chômage, précarité, « ubérisation », essaimage, mondialisation, éclatement des collectivités de travail, multiplication des sociétés
écrans, contagion de la vie professionnelle sur le temps libre, méthodes
de gestion du personnel invasives, fragilisation de la présence syndicale
et de la représentation du personnel... Écrire un autre Code du travail, ce
sera donc aussi proposer des idées et des règles nouvelles pour tâcher de
répondre aux défis actuels ».

III - LA RÉDACTION
D'UN NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
Ses idées partagées s'appuient sur une méthode de travail qui a également
reçu l'aval des membres du GR-PACT et qui s'est construite au fur et à
mesure. L'élaboration du plan du code, les grandes orientations de chaque
chapitre sont discutées au sein du groupe, lors de réunions régulières. L'avis

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