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CONCLUSION
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Ce constat ne saurait étonner. De la loi de 1841 à certains aspects des lois
Auroux de 1981-1982, comme l'expression directe des salariés, en passant
par la Charte du travail sous Vichy ou les comités d'entreprise, dont on
attendait qu'ils révolutionnent les relations professionnelles, mais dont
toutes les enquêtes des années 1950 et 1960 montraient qu'ils ne jouaient
qu'un rôle très mineur en matière économique, la mauvaise ou l'insuffisante application sont souvent désignées comme un trait marquant des
lois sociales.
Ce constat mérite néanmoins d'être fortement relativisé. Si certaines lois
sont peu ou mal appliquées, d'autres, la plupart sans doute, sont mises en
œuvre sans difficulté majeure. Par ailleurs, certaines d'entre elles peuvent
servir d'expériences. Ainsi, la loi de 1874 peut-elle être à certains égards
considérée comme un banc d'essai dont les pouvoirs publics tiendront
compte pour préparer la loi de 1892, valable cette fois pour tous les ouvriers
en organisant un dispositif de contrôle plus efficace. De même, la loi de 1917
sur la société anonyme à participation ouvrière peut-elle être considérée
comme l'une des premières manifestations de la doctrine de l'association
capital-travail, idée-phare du gaullisme, qui aboutira aux ordonnances du
17 août 1967, rendant la participation et l'intéressement obligatoires dans
les entreprises de plus de cent salariés. On en parle peu, mais l'intéressement
aux bénéfices ou la participation au capital ont aujourd'hui des effets très
concrets sur la rémunération de très nombreux salariés et - en tout cas on
peut l'imaginer - sur la représentation qu'ils se font de l'entreprise.
II - L'APPROCHE PAR LES CONCEPTS
Dialogue social, partenaires sociaux, autonomie collective, coutume,
particularisme du droit du travail : tous ces concepts sont au cœur des
contributions de David Jacotot, d'Anne-Sophie Chambost, de Cécile
Caseau-Roche et de David Deroussin. Tous renvoient à une question
générale, celle des sources du droit du travail.
Pendant presque tout le xixe siècle, mises à part quelques lois sur le
travail des femmes, des enfants et des apprentis, la réglementation du travail
reposait sur les deux articles 1780 et 1781 du Code civil qui concernaient le
louage de services et sur ceux, bien plus nombreux, qui régissaient le louage
d'ouvrage44. Dans ce contexte, la coutume - les usages - occupaient une
44. Ce sujet est sans doute l'un de ceux qui a fait l'objet des enquêtes historiques les plus
intéressantes de ces quinze dernières années : Cottereau A., « Droit et bon droit. Un droit
des ouvriers instauré et évincé par le droit du travail (France, xixe siècle) », Annales. Histoire,
Sciences sociales, n° 6, 2002 (57), p. 1521-1557 ; voir aussi margairaz D., « Conflits du
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