Contextes - La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels - 39

UNE ÉTAPE DANS LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL

règlementé. Toutefois, les pouvoirs publics ne renoncent pas à intervenir :
les 31 octobre et 3 novembre 1882, en se fondant sur les avis rendus par la
commission supérieure, le président de la République adopte six décrets
portant sur des activités interdites, comme le tissage des métiers à la main,
les opérations qui dégagent des poussières dans les ateliers où l'on travaille
la corne, les os et la nacre ou encore les travaux qui sont effectués sur des
toits72. Entre mai 1875 et mars 1885, pas moins de dix-huit décrets précisant
l'étendue de la protection des enfants sont adoptés et leur étude est, sinon
plus éclairante, du moins aussi importante que celle de la loi du 19 mai.
À ces décrets, il faut ajouter des circulaires interprétant les dispositions et
censées aiguillonner le zèle des fonctionnaires. Ainsi, une circulaire d'Henri
Wallon, ministre de l'Instruction, en date du 20 juillet 1875, rappelle que
les instituteurs sont tenus de délivrer un certificat attestant, lorsque c'est le
cas, que l'enfant a acquis une instruction primaire élémentaire, certificat à
défaut duquel l'enfant de moins de quinze ans ne peut travailler plus de six
heures. En effet, certains instituteurs, faute d'instructions de leur supérieur,
ont refusé de délivrer ces certificats. Le ministre en profite pour rappeler
que ces attestations doivent être sincères - il ne s'agit pas de délivrer des
certificats de complaisance -, sinon l'instituteur engage sa responsabilité73.
Une autre circulaire du 29 août 1875 exige que les inspecteurs divisionnaires
puissent intervenir dans les enquêtes diligentées en cas d'accidents du travail
dont un enfant serait victime, afin de vérifier si les mesures qu'ils avaient
pu préconiser pour faire cesser un danger ont été respectées74.
Ces textes complémentaires étant nécessaires, il faut attendre le
1er juin 1875 pour que la loi soit mise à exécution75. L'assimilation et
l'utilisation de toutes ces informations ne sont pas chose aisée, aussi, le
3 novembre 1875, le ministre de l'Agriculture et du Commerce fait parvenir
à tous les préfets deux exemplaires du Guide pratique de l'inspecteur du
travail de Gustave Maurice, commentaire très pratique de toutes les dispositions se rapportant au travail des enfants76.
72. JORF, lois et décrets, 11 novembre 1882, p. 6074-6075.
73. Circulaire n° 703 du ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-arts,
direction de l'enseignement primaire, 2e bureau, 20 juillet 1875, ADCO, 10 M 12 Travail
des enfants, lois et circulaires (1874-1880).
74. Circulaire n° 198 du ministère de l'Agriculture et du Commerce, direction du
commerce intérieur, bureau de l'enseignement professionnel et du travail des enfants dans
les manufactures, travail des enfants et des filles mineures dans l'industrie, le 29 août 1875,
ADCO, 10 M 12 Travail des enfants, lois et circulaires (1874-1880).
75. JORF, 30 mai 1875, annexe n° 3011, p. 3846.
76. Lettre du ministre de l'Agriculture et du Commerce, direction du commerce intérieur, bureau de l'enseignement professionnel et du travail des enfants dans les manufactures, travail des enfants dans les manufactures, envoi du guide pratique de l'inspecteur,
le 3 novembre 1875, ADCO, 10 M 12 Travail des enfants, lois et circulaires (1874-1880).

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