Contextes - La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels - 42

38

LE TEMPS DE LA LOI

le monopole d'un auteur en particulier, mais puise ses fondements dans
les différents courants de pensée qui œuvrent en faveur de la justice sociale
(utopie, collectivisme, catholicisme social, etc.).
L'initiative privée s'empare de cette idée dans la seconde moitié du
xixe siècle et imagine, afin de réaliser cette conciliation, le procédé de la
participation aux bénéfices. Deux modalités distinctes, qui se retrouvent
surtout dans les sociétés où se pratique une forme de patronage4 ou de
paternalisme5, sont instaurées. La première figure par exemple dans le
règlement du Bon Marché6 à l'instigation de Aristide Boucicaut et consiste à
verser aux salariés, à l'issue d'un exercice, une somme d'argent qui s'ajoute
à la rémunération annuelle. La seconde modalité, retenue dans le familistère
de Guise, revient à convertir cette participation en « part d'intérêt dans le
capital de la société ». Son concepteur, Jean-Baptiste Godin, se refuse en
effet à créer au profit de ses ouvriers un avantage temporaire. Il ambitionne
au contraire de fonder une œuvre pérenne dans laquelle ses employés seront
associés à la bonne marche de l'entreprise, objectif qui ne peut être atteint
selon lui qu'à la condition de joindre la « qualité d'actionnaires » à « celle
de travailleur »7.
Ces modalités ne semblent pas avoir créé beaucoup d'émules en pratique,
notamment dans les sociétés à effectif réduit. Elles font en outre l'objet de
critiques de la part des ouvriers eux-mêmes car, avec la première modalité,
tous ne profitent pas de la participation. Certains sont exclus, faute de
réunir les conditions requises (ancienneté, statut du travailleur au sein de
l'entreprise, distinction en fonction des sexes, etc.). Ils y voient aussi une
espèce de charité, caractéristique du paternalisme, laquelle est de moins en

4. Sur les origines de cette distinction, voir noirieL G., « Du patronage au paternalisme :
la restauration des formes de domination de la main-d'œuvre ouvrière dans l'industrie
métallurgique française », Le Mouvement social, 1988, n° 144, p. 17-37.
5. On connaît par ailleurs le rôle novateur que ces œuvres ont eu en matière d'institutions
sociales : création de caisses de prévoyance, de caisses de secours, de caisses d'épargne, cours
du soir... Pour une synthèse sur le paternalisme, voir guesLin a., « Le paternalisme revisité
en Europe occidentale (seconde moitié du xixe siècle, début du xxe siècle) », Genèses, 1992,
n° 7, p. 201-211.
6. Les employés du « Bon Marché » jouissent de la participation aux bénéfices à titre
de libéralité lorsqu'ils remplissent les conditions prévues au règlement du 31 juillet 1876
(« Règlements et statuts. Règlement de la caisse de prévoyance et statuts notariés de la
société du Bon Marché, Vve Boucicaut et Cie », Bulletin de la participation aux bénéfices,
Chaix, 1881, t. 3, p. 7 et s.).
7. Quant à sa mise en œuvre, « le droit de participation du travail » ne serait pas « plus
difficile à concevoir que le droit de participation au capital ». Ce n'est selon Godin qu'une
« question de comptabilité et de chiffres des plus faciles » (godin J.-B.-A., Mutualité sociale
[...], op. cit., p. 54 et 70).
Contextes - La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels

Table des matières de la publication Contextes - La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels
