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Une réforme originale :
la juridictionnalisation des conflits collectifs
du travail en France (1936-1939)1
Jean-Jacques CLère
Professeur à l'Université Bourgogne Franche-Comté
CREDESPO

La Révolution française s'est traduite par le triomphe de l'individualisme. À la base du contrat de louage d'ouvrage se trouve désormais deux
volontés égales au regard du droit. Les associations tant ouvrières que patronales sont prohibées et réprimées, de même que les coalitions formées ou
par les patrons ou par les ouvriers. Le droit civil devient la seule source
des obligations juridiques et l'État n'intervient que pour faire respecter
les règles imposées au nom de l'ordre public (articles 291 et suivants et
articles 414 à 416 du Code pénal). Pendant près de cent ans, le législateur
a refusé d'admettre l'existence d'intérêts collectifs distincts et séparés. Le
projet de loi primitif établi par Émile Ollivier en 1864 qui supprimait le délit
de coalition contenait des dispositions relatives à la conciliation qui furent
rejetées par le Conseil d'État parce qu'elles étaient susceptibles d'encourager
la formation de groupes de pression de part et d'autre. La loi de 1884 qui
reconnaissait les associations professionnelles n'avait aucunement pour objet
d'établir ce qu'on appelle aujourd'hui le dialogue des partenaires sociaux.
Pourtant, dans la dernière décennie du xixe siècle, la situation économique évolue rapidement. La progression des rapports capitalistes de
production déclenche d'importants mouvements de grève et aggrave les
tensions sociales. Face à la montée des antagonismes, ne serait-ce que
pour des motifs liés au maintien de l'ordre public, l'État ne peut plus se
retrancher derrière les grands principes libéraux de non-intervention et
1. Par cette contribution, nous avons voulu apporter quelques compléments bien
modestes à l'article de Jean-Pierre Le Crom, « La conciliation et l'arbitrage obligatoires
des conflits du travail (1936-1939) », in Fortunet F. (dir.), Un siècle de régulation pacifique
des conflits du travail, Publications du centre Georges Chevrier, 2001, p. 146-161.



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