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UNE RÉFORME ORIGINALE
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Dans ce processus, deux étapes apparaissent nettement : une phase d'élaboration tâtonnante, entre 1936 et 1937 (I), puis une phase de stabilisation
prometteuse reposant sur la création d'une juridiction originale : la Cour
supérieure d'arbitrage, en 1938-1939 (II). La guerre mettra un terme à cette
expérience originale.
I - UNE PHASE D'ÉLABORATION TÂTONNANTE
(1936-1937)
L'ampleur de mouvement de contestation ouvrière qui grossit à partir
du printemps de 1936 est bien connue. La violence des grèves contraint
au dialogue les deux grandes confédérations syndicales, la CGT réunifiée
pour le côté salarié, la CGPF (Confédération générale de la production
française, puis Confédération générale du patronat français) pour le côté
patronal. Négociés sous l'égide de Léon Blum, chef du gouvernement du
Front populaire, les accords de Matignon (7-8 juin 1936) marquent une
trêve dans le conflit. Il s'ensuit le vote de trois lois importantes qui viennent
sceller les termes du compromis : loi sur la durée hebdomadaire du temps
de travail et les congés payés, loi sur les délégués d'entreprises et, pour ce
qui nous intéresse plus directement ici, loi sur les conventions collectives.
C'est sur la base de cette dernière mesure que se greffent les procédures de
conciliation et d'arbitrage obligatoires. Nous étudierons d'abord la mise
en place de ces modes pacifiques de règlement des différends collectifs (A)
avant de dresser succinctement le bilan juridique de ces premiers essais (B).
A. L'instauration progressive de l'arbitrage obligatoire
La mise en place de cette procédure s'est faite en trois étapes que nous
rappellerons brièvement.
1° La loi du 24 juin 1936 établit une liaison étroite entre l'établissement
des conventions collectives, la conciliation préalable et l'arbitrage.
2° La loi du 1er octobre 1936 sur la dévaluation monétaire (article 15,
§ 2) prévoit le recours à la conciliation et à l'arbitrage pour l'ajustement
éventuel des salaires par rapport à la hausse des prix et du coût de la vie.
3° La loi du 31 décembre 1936, complétée par le décret du 16 janvier 1937
qui étend la procédure à tous les différends. Cette législation a été prorogée
à deux reprises par la loi du 18 juillet 1937 et par la loi du 31 décembre 1937.
Ces trois séries de mesures se traduisent par des tâtonnements, qui ont
contribué à fixer les dispositions finales que je traiterai dans la deuxième
partie.
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