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Le dialogue social
Cécile Caseau-RoChe
Maître de conférences à l'Université Bourgogne Franche-Comté
CREDESPO

La notion de « dialogue social » est aujourd'hui couramment utilisée, mais
elle est rarement définie avec précision1 ; elle serait même un fourre-tout au
service de la communication politique, mêlant information, consultation et
négociation2. Il est toutefois possible de se référer à la définition donnée
par l'Organisation internationale du travail (OIT) ; ainsi, selon l'OIT, le
dialogue social inclut toutes formes de négociation et de consultation ou
de simples échanges d'informations entre les représentants des gouvernements et ceux des employeurs et des travailleurs sur des questions d'intérêt
commun liées à la politique économique et sociale. Son objectif principal
est d'encourager la formation d'un consensus entre les principaux acteurs
du monde du travail, ainsi que leur participation démocratique. Il peut
résulter d'un processus totalement informel ou au contraire complètement
institutionnalisé. Il peut se dérouler au niveau national, régional ou encore
au niveau de l'entreprise ; il peut être interprofessionnel, sectoriel ou les
deux à la fois.
Le dialogue social existe en France depuis longtemps. Il apparaît avec
la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 qui légalise la liberté syndicale.
C'est en 1891 que la première convention collective est signée entre les
syndicats de mineurs et les compagnies houillères du Pas-de-Calais suite à un
mouvement de grève. Huit ans plus tard, des décrets imposent le respect des
conditions de travail minimales déterminées par les syndicats de patrons et
d'ouvriers à des entreprises travaillant pour l'État dans le secteur des travaux
publics. Le dialogue social est ainsi très présent dans le Code du travail suite
à de nombreuses réformes historiques. La loi du 19 mars 1919 institue le
1. Sur ce point, Consolider le dialogue social, rapport du Conseil économique et social,
2006.
2. En ce sens, LokieC P., « Le sacro-saint dialogue social », in Mélanges offerts au Professeur
Pascale Bloch, Bruylant, 2015.



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