Droit des affaires - La propriété fiduciaire : nature et régime - 199

Le régime de la propriété fiduciaire à sa constitution

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réalité des personnes morales »144. Emmanuel Gaillard rappelle que Marcel Waline145
ajoute aux deux conditions dégagées par Michoud pour reconnaître la personnalité
morale : l'existence d'un lien entre les intérêts dont est en charge le groupe personnifié. Selon Emmanuel Gaillard, « Un véritable intérêt collectif n'existe alors que
lorsque les intérêts des membres du groupement leur sont à la fois communs et
spéciaux (...). L'intérêt du groupe se ramène à l'intérêt de ses membres dont il n'offre
qu'une sélection et il ne saurait donc y avoir opposition entre l'intérêt collectif ainsi
conçu et l'intérêt individuel. C'était poser la condition de l'homogénéité des intérêts
personnifiés »146. Afin d'isoler cette homogénéité d'intérêts au sein d'un groupe, il
est nécessaire d'identifier l'intérêt du membre type du groupe. Celui-ci ne doit pas
être en contradiction avec l'intérêt collectif du groupe. Emmanuel Gaillard indique
également qu'il est possible de classer des intérêts semblables par catégorie (« intérêts
catégoriels »). Les intérêts catégoriels sont identifiés par rapport aux intérêts individuels et à l'intérêt collectif du groupe147. Enfin, Emmanuel Gaillard constate donc
qu'au sein d'un même groupe, il existe des catégories « d'intérêts homogènes en
elles-mêmes mais distinctes les unes des autres » et l'intérêt collectif est « appelé
à transcender ces catégories entières d'intérêts ». Tout membre d'un groupe ayant
intérêt au développement de son groupe, devra faire prévaloir l'intérêt collectif sur ses
propres intérêts, c'est le concept de la théorie de l'intégration des intérêts.
335. Emmanuel Gaillard est du même avis que René David qui estime qu'« (...)
il importe qu'une formule de conciliation soit trouvée entre cet intérêt collectif et
les intérêts individuels des membres du groupement, entre la personnalité morale
du groupement et les droits et intérêts de ceux qui y sont associés »148. Cet intérêt
collectif n'est pas non plus la simple accumulation des intérêts individuels de chacun
des membres du groupement. C'est cette idée qu'exprime Bernard Soinne en déclarant
qu'« on ne peut donc reconnaître la personnalité qu'aux seuls groupements défendant
des intérêts autonomes qui ne constituent pas la simple globalisation, addition ou
totalisation des intérêts particuliers des membres »149.

144. Emmanuel Gaillard, « Le pouvoir en droit privé », Economica, 1985, collection Droit civil,
§ 283.
145. « Traité élémentaire de droit administratif », Librairie du recueil Sirey, 1950, p. 169-189.
146. Emmanuel Gaillard, « Le pouvoir en droit privé », Economica, 1985, collection Droit civil,
§ 294.
147. Emmanuel Gaillard, « Le pouvoir en droit privé », Economica, collection Droit civil, 1985,
§ 298.
148. Rapport général de René David, « La personnalité morale et ses limites », LGDJ, 1960,
Travaux et recherches de l'Institut de droit comparé de l'Université de Paris.
149. Bernard Soinne, « La reconnaissance de la personnalité morale des groupements de quirataires », Petites Affiches, 2 juillet 1997, n° 79, p. 16.

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