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Genèse de la fiducie

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sa mort, le bénéficiaire en est déjà propriétaire. Le fait de rendre le bien uniquement à
la mort montre que la doctrine ne concevait qu'un seul type de fidéicommis alors que
cette notion englobait sous l'Ancien Régime de nombreuses situations. La doctrine
a ainsi maintenu la différence entre le fidéicommis et la fiducie qui existait sous
l'Ancien Régime.
27. L'examen en 1937 de la fiducie en droit moderne par les juristes de langue
française, dans le cadre des travaux de la semaine internationale de droit international,
est un témoignage historique montrant la place qu'occupait à l'époque la fiducie en
France et dans les pays de droits continentaux45. À l'époque, la fiducie semblait être
inexistante en droit français, et être assimilée à une institution interdite (substitution
fidéicommissaire). Selon les auteurs ayant participé à cette manifestation, la fiducie
bouscule le principe d'unicité du patrimoine et introduit le concept de propriété
exercée dans l'intérêt d'autrui46. Dans le cadre de cette rencontre, René Savatier47
présenta la fiducie telle qu'elle existait en droit français 48. Ce dernier part d'un
constat, le terme de fiducie « ne se trouve ni dans le Code civil ni dans aucune loi
française. Et ce silence paraît voulu ». Le Code civil selon lui n'a fait que reprendre
la volonté des auteurs de la Révolution française de « vouloir supprimer l'esprit
conservateur de l'ancien droit ». Ainsi, le doyen Savatier constatait que « la fiducie
ne possède aucune valeur propre pour déroger aux règles régissant la disposition
des biens et le statut du patrimoine »49. La fiducie, selon ce dernier, se rapproche
donc d'une institution interdite : la substitution fidéicommissaire. Mais il existe une
première différence entre les deux institutions. Le terme à l'issue duquel le fiduciaire
devra remettre le bien au bénéficiaire en fiducie est en général indépendant de la durée
de vie du fiduciaire. Dans les substitutions fidéicommissaires, c'est à la mort du grevé
de fidéicommis que le bien est transmis au bénéficiaire. Autre différence, le bénéficiaire d'une fiducie ne détient pas ses droits du fiduciaire, il n'est pas son héritier.
C'est du constituant qu'il détient ses droits de bénéficiaire. En ce qui concerne la
validité des fiducies, le professeur Savatier relève qu'aucun texte français n'interdit
les fiducies. Par conséquent, leur légalité dépend principalement du respect des règles
régissant les libéralités avec charge. Il constate que « La fiducie, (...) ne possède guère
45. La dite discussion a été organisée par l'association des juristes de langue française dont René
Capitant était le président.
46. Exposé de M. Demogue, congrès « La fiducie en droit moderne » publié dans le cadre « Des
travaux de la semaine internationale de droit », Sirey, 1937, p. 126.
47. Doyen de la Faculté de droit de Poitiers.
48. Rapport général de M. Demogue, congrès « La fiducie en droit moderne » publié dans le cadre
« Des travaux de la semaine internationale de droit », Sirey, 1937, p. 57.
49. Rapport général de M. Demogue, Congrès « La fiducie en droit moderne » publié dans le cadre
« Des travaux de la semaine internationale de droit », Sirey, 1937, p. 58.



Droit des affaires - La propriété fiduciaire : nature et régime

Table des matières de la publication Droit des affaires - La propriété fiduciaire : nature et régime

Droit des affaires - La propriété fiduciaire : nature et régime - 1
Droit des affaires - La propriété fiduciaire : nature et régime - 2
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