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Bibliographie
301
N. Tricaud, « Introduction aux travaux - Actualité des pratiques du trust et de
la fiducie en France et en Europe dans un cadre plus concurrentiel » dans le
cadre du colloque organisé par l'office de coordination bancaire et financière le
28 mars 1991, intitulé « Pratiques bancaires du trust et de la fiducie en Europe ».
R. Vatinet, « Reconnaissance de la personnalité morale du comité de groupe et
étendue de ses droits d'action en justice », Revue des Sociétés, 1990, p. 444.
H. de Vauplane :
- « La couverture des opérations en bourse : une sûreté hybride », novembre-décembre 1998, Revue de droit bancaire et de la bourse n° 70, p. 197.
- « Cadre juridique des garanties financières », janvier 2007, Revue de Droit
bancaire et financier, n° 1, dossier 2.
- « La fiducie avant la fiducie : le cas du droit bancaire et financier », JCP E, n° 36,
6 septembre 2007, 2051.
P. Wautelet, « Le Code de droit international privé », chargé de cours à la faculté
de Liège.
C. Witz :
- « Rapport introductif : les traits essentiels de la fiducie et du trust en Europe »
in « La fiducie et ses applications dans plusieurs pays européens », Colloque du
29 novembre 1990, Bulletin Joly, 1991, n° 4 bis, p. 9.
- « La fiducie en Europe : France, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Liechtenstein.
Analyse des lois existantes et des projets en cours » ; in colloque « Le trust et
la fiducie, implications pratiques », 9 février 1996, publication du colloque
UCL-KUL, Bruylant, 1997, Bruxelles, p. 51.
- « La fiducie face aux expériences étrangères et à la convention de La Haye relative
au trust », Recueil Dalloz, 2007, p. 1369.
- Les caractères distinctifs de la fiducie » in colloque « Trust et fiducie : concurrents
ou compléments ? » Colloque tenu à Paris le 13 et 14 juin 2007, Step France,
Academy & Finance, Genève, 2008, p. 61.
- « Appréciation de la législation libanaise » in Colloque de Beit Mery, « Fiduciary
Operations : legal, economic, financial regulatory and tax aspects », Banque du
Liban, 1997, p. 414.
F. Zénati-Castaing, « Mise en perspective et perspectives de la théorie du patrimoine », RTD civ., 2003, p. 667.
Jurisprudence
* Cour de cassation, Chambres réunies, 5 avril 1913, S.1920 1. 49.
* Cour de cassation, Chambre sociale, 2e section civile, 28 janvier 1954, Recueil
Dalloz, 1954, Jurisprudence, p. 217.
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Table des matières de la publication Droit des affaires - La propriété fiduciaire : nature et régime
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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08390-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06057-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04060-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05717-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04671-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04912-0
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