Droit des affaires - La propriété fiduciaire : nature et régime - 61

Étude de droit comparé

comme nous pourrons le constater, même si ce mécanisme contractuel connaît une
grande imperfection (absence de patrimoine d'affectation), il fait preuve d'une grande
flexibilité dans le domaine de la fiducie-gestion et de la fiducie-sûreté. En ce qui
concerne la transmission des entreprises, son rôle est resté marginal.

A. Les placements fiduciaires
75. La fiducie en Suisse connaît un vif succès et y est largement pratiquée
notamment dans le domaine des placements fiduciaires auprès des banques. Comme
le rappelle Mario Giovanoli28, « les opérations fiduciaires semblent indissolublement
liées à l'image que l'on se fait à l'étranger de la place financière suisse ».
En 200929, le montant des placements fiduciaires effectués par les banques suisses
(ce qui ne comprend pas les crédits fiduciaires) s'élevait à 248 milliards de francs
suisses30.
L'une des annexes de l'ordonnance sur les banques définit juridiquement les placements fiduciaires de la manière suivante : « Par opération à titre fiduciaire, il faut
entendre : les placements et les crédits que la banque effectue ou accorde en son
propre nom pour le compte et aux risques du client sur la base d'un ordre écrit. Le
mandant supporte le risque de change, le risque de transfert et le risque d'insolvabilité du débiteur et il lui revient la totalité du rendement de l'opération ; la banque
ne perçoit qu'une commission »31.
Ainsi, les placements fiduciaires se matérialisent économiquement par des placements de liquidités (en franc suisse ou en monnaie étrangère) généralement à court
terme et à taux fixe, et effectués par les banques suisses pour le compte de leurs
clients, personnes physiques ou personnes morales32.
28. Mario Giovanoli, « Les opérations fiduciaires dans la pratique bancaire suisse », « La Fiducie
et ses applications dans plusieurs pays européens », Bull. Joly, 1991, n° 4 bis.
29. Source : Association des Banques Suisses (ASB), « La gestion de fortune en Suisse », février 2011. Les placements fiduciaires sont des placements à court terme, libellés essentiellement en
USD et en euros et intéressent surtout les clients étrangers (82 % des placements répertoriés).
30. Comme les autres opérations de banque en Suisse, les opérations fiduciaires doivent respecter
les dispositions relatives au secret bancaire, l'entraide internationale en matière pénale et la répression
des fonds d'origine criminelle.
31. Annexe II de l'ordonnance d'exécution du 17 mai 1972 de la loi sur les banques et les caisses
d'épargne du 8 novembre 1934.
32. Dans la pratique, les placements fiduciaires s'adressent aux clients qui désirent placer des liquidités à court terme (1 à 12 mois). Ce type de placement peut être effectué en francs suisses ou en devises
étrangères, en bénéficiant des conditions du marché monétaire. La limite inférieure d'investissement
peut varier d'une banque à l'autre (en règle générale, elle se situe à CHF 100 000). Le risque de l'investisseur varie selon le type de placement choisi.

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