Anthologie du droit - Le rôle politique du juge administratif français - 365

POSTFACE
Près de quarante-cinq ans se sont écoulés depuis la parution de cet ouvrage. Se pose
donc inévitablement la question de savoir si - et dans quelle mesure - les constats
et les analyses qu'il contient sont encore pertinents aujourd'hui.
Il nous semble que la thèse que nous soutenions reste valable : le juge administratif,
parce qu'il est le juge de l'exécutif, donc du pouvoir, est amené, par la force des
choses, à jouer un rôle politique. Ce rôle s'exprime de façon sous-jacente et discrète,
sur la longue durée, lorsque, par sa jurisprudence, il concourt à l'élaboration des
dogmes qui légitiment l'action administrative en définissant et redéfinissant les
contours évolutifs de l'ordre public, du service public ou de l'intérêt général. Ou encore
lorsque, au fil des décisions qu'il rend, il s'efforce d'œuvrer à la consolidation d'un
ordre « libéral » conciliant la protection des droits des individus avec les prérogatives
étatiques - ce qui peut le conduire à accepter que, dans des circonstances exceptionnelles et au nom de l'intérêt supérieur de l'État, les prérogatives étatiques se
trouvent considérablement accrues au détriment des libertés individuelles.
L'influence du juge administratif se manifeste aussi de façon plus visible et plus
immédiate lorsqu'il est amené à trancher « à chaud », sur le terrain du droit, des
litiges dont la portée politique l'emporte sur la dimension juridique. Placé en situation d'arbitre et transformé malgré lui en acteur politique, il peut alors difficilement
faire abstraction du contexte, de l'état de l'opinion, des répercussions possibles
de ses décisions. Le juge s'est montré particulièrement compréhensif à l'égard
des autorités publiques et les a appuyées presque systématiquement lorsqu'elles
étaient confrontées à des situations de tension ou de crise graves ; en revanche, il
s'est efforcé de jouer un rôle modérateur face aux querelles politiques majeures
qui divisaient profondément le pays - dont la querelle religieuse nous paraissait à
l'époque l'exemple emblématique.
Si on a pourtant rarement l'impression que le juge impose ses choix, c'est parce
que, sur des questions controversées, à mesure que le consensus se renforce, que
les voix dissonantes se taisent ou deviennent inaudibles, le Conseil d'État s'aligne à
son tour sur ce consensus et s'écarte rarement de ce que nous appelions à l'époque,
reprenant les termes de notre directeur de thèse, Prosper Weil, « l'opinion publique
dominante ».
On pourrait trouver, dans un passé récent, nombre d'exemples qui montrent que,
sur ce plan, les analyses que nous proposions n'ont rien perdu de leur validité1 .
Ainsi, en 1989, confronté à l'affaire dite du foulard2, le Conseil d'État s'était efforcé
de dégager une voie médiane entre deux positions a priori inconciliables. Mais le
compromis a volé en éclats en 2004 lorsque le législateur a, par un vote quasi unanime,
décidé d'interdire « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent
ostensiblement une appartenance religieuse ». Saisi de la circulaire ministérielle
indiquant le mode d'emploi de la loi, le Conseil d'État a estimé, contrairement à ce
qu'il avait jugé quinze ans auparavant, que cette atteinte à la liberté de conscience
1 On trouvera quelques-uns de ces exemples dans notre contribution au numéro de la revue Pouvoirs sur
le Conseil d'État : Danièle Lochak, « Le Conseil d'État en politique », Pouvoirs, n° 123/2007.
2 Rappelons que cette affaire est née, en octobre 1989, de la décision du principal d'un collège de Creil
d'exclure trois jeunes filles musulmanes portant le foulard.



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Table des matières de la publication Anthologie du droit - Le rôle politique du juge administratif français

Anthologie du droit - Le rôle politique du juge administratif français - 1
Anthologie du droit - Le rôle politique du juge administratif français - 2
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