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LE PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ

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En ce qui concerne les vices du consentement, l'acheteur pourra toujours
invoquer le fait qu'il s'est trompé en achetant le bien pollué, qu'il a donc
commis une erreur (art. 1110 C. civ.). C'est ainsi qu'en 2005, la Cour de
cassation a jugé que la mauvaise qualité du sol - en l'espèce une ancienne
carrière remblayée - devait être considérée comme un élément substantiel
de la qualité d'un terrain à bâtir56, entraînant l'annulation de la vente pour
erreur sur la substance. Le 13 janvier 2014, la cour d'appel de Riom considérait pour sa part que constitue une erreur sur les qualités substantielles
une mauvaise appréciation de l'ampleur des travaux rendus nécessaires
par la présence d'une zone humide qui avait pourtant été signalée aux
acquéreurs57. Transposée aux travaux générés par une pollution des sols,
la nouvelle jurisprudence pourrait ouvrir bien des perspectives.
Le dol (art. 1116 C. civ.) suppose des manœuvres de la part de l'une
des parties qui ont pour effet de créer l'erreur dans le chef de l'autre. La
réticence dolosive a pu être utilisée en 200758 et en 201159 par la Cour
de cassation alors même qu'un vendeur n'avait pas informé son acheteur
de ce qu'une installation classée allait être exploitée à proximité du bien
vendu. Le droit de l'environnement aurait été inopérant en l'espèce. Le dol
est écarté en revanche lorsque le bailleur a été informé des risques d'une
pollution résiduelle du terrain60. Il n'y a pas non plus réticence dolosive en
cas de préemption d'un terrain pollué par une commune, car il n'y a pas
d'obligation de faire suivre les informations environnementales de la part
de l'acquéreur évincé61.
En ce qui concerne les conditions d'exécution du contrat, la garantie
contre les vices cachés (art. 1641 C. Civ.) est fréquemment invoquée en
matière de sites pollués. La garantie ne s'applique qu'aux vices que l'acheteur
n'a pu ou n'a dû pouvoir déceler lors de la délivrance. L'appréciation des
juges a évolué depuis un arrêt Total Fluides du 8 juin 200662 qui a validé
le fondement dans des circonstances où la pollution était bien visible mais
que son ampleur était indétectable. En tout état de cause, le juge apprécie
souverainement les éléments de preuve qui lui sont soumis pour déterminer le caractère caché du vice et n'hésite pas, comme il l'a fait dans un
arrêt du 9 octobre 2013, Société Jeanneney, à condamner le vendeur à des
dommages et intérêts dépassant largement la valeur vénale du terrain vendu

56. Cass. 3e civ., 30 mars 2005, n° 04-1061.
57. CA Riom, 1re ch. civ., 13 janv. 2014, n° 12/02917.
58. Civ. 3e, 7 nov. 2007, époux Y c/ Société Erica, n° 06-18617, inédit.
59. Civ. 3e, 25 mai 2011, n° 09-16677.
60. Civ. 3e, 9 avr. 2013, SA Genedis, n° 12-20344.
61. Civ. 3e, 7 nov. 2012, Commune d'Amiens, n° 11-22907, Dr. env. n° 216, oct. 2013,
obs. Y. Razafindratandra.
62. Civ. 3e, 8 juin 2006, Total, n° 04-19069.
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