Grands colloques - Droit public et droit privé de l'environnement : unité dans la diversité ? - 131

DROITS FONDAMENTAUX

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II - ÉRIGER LES MILITANTS EN CHAMPIONS
DE LA DÉFENSE DE L'INTÉRÊT GÉNÉRAL
ENVIRONNEMENTAL
Les militants de la cause environnementale sont aussi bien des personnes
physiques que des personnes morales. Or, les droits fondamentaux des
uns et des autres ont été étendus de manière particulièrement significative.
S'agissant des militants personnes physiques, il faut mettre en avant l'arrêt
Mamère c/ France du 7 novembre 200610. Il a, en effet, permis, à la requête
du député-maire de Bègles, de faire accomplir un progrès remarquable à
la liberté d'expression de tous les militants de la cause environnementale.
Condamné pour diffamation publique envers un fonctionnaire pour avoir,
au cours d'une émission de télévision enregistrée et diffusée en 1999, traité
de sinistre personnage le haut fonctionnaire connu pour avoir déclaré en
1986 que le nuage de Tchernobyl avait fait brusquement demi-tour à
l'approche de la frontière française, l'ex-journaliste a réussi à faire dresser
un constat de violation de l'article 10 parce qu'une atteinte disproportionnée
à son droit à la liberté d'expression avait été provoquée par l'interdiction,
résultant de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881, de faire valoir l'exceptio
veritatis relativement à des faits remontant à plus de 10 ans. La Cour de
Strasbourg ayant affirmé que, s'agissant d'événements s'inscrivant dans
l'Histoire ou relevant de la science, il est absurde de partir de l'idée que
plus le temps passe moins on les connaît, cette disposition n'avait plus
de ratio legis. Comme on le sait, elle a été achevée par une décision QPC
n° 2011-131 du Conseil constitutionnel du 20 mai 2011. Il faut remarquer,
cependant, que la jurisprudence Mamère et les bouleversements qui l'ont
suivie ne sont pas spécialement réservés à la liberté d'expression des seuls
militants de la défense de l'environnement. Pour trouver une véritable
extension du droit fondamental à la liberté d'expression qui les concerne
exclusivement, il faut se reporter à l'arrêt Steel et Morris c/ Royaume-Uni
du 15 février 201511.
Il a été rendu à la requête de deux militants condamnés pour diffamation
à payer de lourds dommages-intérêts pour avoir distribué un tract accusant
la plus célèbre de toutes les chaînes d'alimentation rapide de la plupart des
fléaux qui ravagent la planète et, notamment, la déforestation galopante.
Dépourvus d'aide judiciaire, ils ne pouvaient écarter la menace d'exécution
de la décision qui les avait impitoyablement condamnés qu'en présentant
des excuses au puissant opérateur économique ou en démontrant la véracité
10. D. 2007.1704, note J.-P. Marguénaud.
11. AJDA, 2005.1895, chron. J.-F. Flauss.

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