Grands colloques - Droit public et droit privé de l'environnement : unité dans la diversité ? - 149

QPC ET DROIT PRIVÉ DE L'ENVIRONNEMENT

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biodiversité ou de la lutte contre la pollution. Le droit de l'environnement
serait partout et en tout. Il y perdrait son âme. La proclamation d'un droit
à l'environnement porte en germe d'autres risques de dérives.
19. Quel « droit à l'environnement » ? - Le droit à l'environnement
pourrait être audacieusement interprété de sorte à créer des prérogatives
individuelles plus étendues dans le patrimoine des justiciables. Certaines
sont souhaitables, d'autres critiquables.
Le droit à un environnement sain et équilibré pourrait tout d'abord
être protégé grâce au renfort d'autres droits fondamentaux, comme le fait
déjà la Convention EDH, tels que le droit au respect de la vie privée et
familiale53 ou le droit à la vie. De telles synergies n'ont rien de critiquable,
bien au contraire, puisqu'elles renforcent la protection effective de ces
droits fondamentaux.
Mais la reconnaissance d'un droit à l'environnement pourrait aussi
justifier, selon la conception que l'on retient du lien entre titularité et
exercice du droit, que chaque individu soit investi du pouvoir - du devoir ? -
de protéger l'environnement contre toute atteinte et, de ce fait, habilité à
agir en justice pour assurer sa défense.
Les propositions doctrinales susceptibles d'ouvrir sur de telles perspectives ne manquent pas, que l'environnement soit analysé en une sorte de
« personne par destination » et le droit à l'environnement en un « droit
de la personnalité »54, ou que ce droit soit qualifié de « droit de l'homme
individuel »55, permettant à son titulaire d'en exiger le respect au moyen
d'une action en justice56, y compris pour la réparation d'un préjudice écologique pur57.
Or, les réflexions menées par le groupe de travail pour la réparation
du préjudice écologique montrent qu'il faut se garder d'ouvrir à toute
personne physique ou morale les actions qui y sont attachées au risque, non
seulement d'un éparpillement des actions, donc d'une perte de cohérence
et d'efficacité, mais également d'un effet pervers de l'autorité de la chose
jugée qui ferait échouer définitivement une action qui aurait dû prospérer si
53. CEDH 9 déc. 1994, Lopez Ostra c/ Espagne, RTD civ. 1996.507, obs. J.-P. Marguénaud ;
CEDH 19 févr. 1998, Guerra et autres c/ Italie, JCP G 1999.I. 105, n° 43, obs. F. Sudre,
RTD civ. 1998.515, obs. J.-P. Marguénaud.
54. J. Rochfeld, « Droit à un environnement équilibré », RTD civ. 2005, 470.
55. V. Rebeyrol, L'affirmation d'un « droit à l'environnement » et la réparation des
dommages environnementaux, Defrénois, t. 42, préf. G. Viney, 2010, spéc. n° 101.
56. Ibid., n° 113-114
57. Ibid., n° 302-303, mais l'auteur reconnaît qu'une telle action individuelle, théoriquement envisageable, serait sans doute dénuée de réelle efficacité pratique (v. aussi n° 361).

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