Grands colloques - Droit public et droit privé de l'environnement : unité dans la diversité ? - 156

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LES DROITS

peut-être complémentaire, un regard optimiste montre la Charte comme
exprimant la volonté du peuple exprimée par ses représentants d'assurer
une protection accrue de l'environnement. En tout état de cause, on ne
saurait interpréter un texte au regard des manipulations supposées et
cachées de ses géniteurs et l'on ne peut donc se fier qu'aux intentions qu'ils
ont publiquement affichées. Elles sont très claires, en particulier celles de
Jacques Chirac, initiateur de la réforme19.
En étudiant les relations entre QPC et environnement, on ne reviendra
pas sur le vaste débat relatif à la notion d'environnement, sur le point de
savoir s'il convient de rejeter ce concept qui serait par trop anthropocentrique20. Il s'agit de voir si, comment, dans quelle mesure et pourquoi
la QPC permet d'améliorer la protection de l'environnement. L'apport
de l'environnement à la QPC pourrait être étudié mais ce n'est pas
l'aspect qui nous retiendra dans un colloque consacré à la protection de
l'environnement.
La Charte de l'environnement et la QPC sont très jeunes l'une et l'autre.
On vient de fêter les dix ans de la Charte de l'environnement de 200521 et
la QPC est entrée en vigueur en 2010. Ce bilan des relations entre l'environnement et la QPC ne peut donc être pour l'instant qu'un bilan très
provisoire. C'est une étude du début de ces relations.
L'utilisation de la QPC en droit de l'environnement est riche de
promesses (I) cependant l'interprétation qui est faite de la Charte par
le Conseil constitutionnel reste encore trop timide et restrictive pour
permettre un renforcement très net de la protection de l'environnement
(II).

Mélanges M. Despax, 20 ans de protection de la nature, P.U. Limoges, 1998 et « Les effets
de la réforme », n° spéc. RJE 2005.
19. M. Prieur, « La charte, l'environnement et la Constitution », AJDA 2003. 353 ;
« L'environnement entre dans la Constitution », Dr. env. 2003, n° 106, p. 38 ; sur la Charte :
RJE 2003, n° spéc. et RJE 2005 et la thèse préc. de Nicolas Huten.
20. En ce sens v. par ex. B. Latour, intervention devant la Commission WinockBartolone, dans Refaire la démocratie, Rapport Ass. Nat. n° 3100, 2016, pp. 411-424. Disons
que l'on entendra ici l'environnement de manière classique comme étant ce qui environne
l'être humain, mais de manière en même temps large et contemporaine, en tenant compte
des progrès des connaissances, notamment sur le réchauffement climatique, en considérant
que cet environnement est très vaste et que la survie de l'humanité dépend du respect des
équilibres écologiques.
21. Cf. Le colloque de Bordeaux en 2015, Savonito (dir.), Les 10 ans de la Charte de
l'environnement, à paraître en 2016.

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