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QPC ET DROIT PUBLIC DE L'ENVIRONNEMENT

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Le Conseil constitutionnel n'est pas le seul responsable de cet état de
fait. Les juges et les justiciables sont relativement peu enclins à invoquer
directement la Constitution, et notamment la Charte, car il leur semble
plus facile, plus efficace et plus sûr d'invoquer devant le juge une loi ou
un acte administratif plus concret55.
Les autres motifs de cette frilosité des juges nous incitent à nous interroger sur le caractère provisoire de cette sous-utilisation de la Charte et
plus largement des normes environnementales en QPC.

B. Une frilosité provisoire ?
Un observateur pessimiste pourrait pronostiquer la quasi-disparition du
contentieux de l'environnement en QPC, ou pour le moins de l'invocation
des normes constitutionnelles environnementales en QPC.
En effet, les chiffres des QPC concernant la Charte sont très clairs : elle
n'a presque plus été utilisée dans ce contentieux en 2015, comme si tout
son potentiel s'était épuisé. D'une manière globale, dans tous les domaines
autres que l'environnement, le contentieux de la QPC a fortement augmenté
les premières années, puis on a observé un phénomène de tassement, comme
si toutes les grandes questions qui devaient être ainsi traitées avaient été
réglées. Cette tendance du contentieux de l'environnement n'est donc pas
tellement inquiétante.
Dès l'élaboration de la Charte, on a observé un cercle vicieux très défavorable à son interprétation et à son utilisation rationnelle. Comme certains
commentateurs, pas forcément toujours neutres, indépendants et désintéressés, ont consacré beaucoup d'énergie à miner l'image de normativité de
la Charte, les juges ont fini pas être enclins sinon à les suivre du moins à se
contenter de tirer des conséquences très faibles de la Charte, peut-être en
partie par crainte d'essuyer de vigoureuses critiques.
Un observateur optimiste pourrait estimer au contraire qu'il a fallu
beaucoup de temps aux juges pour interpréter assez largement et appliquer
régulièrement des dispositions de la DDHC de 1789 et du Préambule de
1946. Il n'est donc pas très surprenant qu'il leur faille un peu de temps pour
tirer toutes les conséquences de la Charte de l'environnement.
En outre, la composition du Conseil constitutionnel n'est pas caractérisée par la présence de personnes particulièrement jeunes et donc bien
informées en matière d'environnement et de droit de l'environnement.
C'est d'ailleurs un problème général, qui est simplement plus marqué ici : le
55. Cf. C. Huglo, Cah. du Cons. Const. préc.



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