Grands colloques - Droit public et droit privé de l'environnement : unité dans la diversité ? - 172

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LES DROITS

manque de formation de la plupart des magistrats et des avocats, mais aussi
des parlementaires et de bon nombre de gouvernants en matière d'environnement globalement et en droit de l'environnement en particulier joue
sans aucun doute un rôle non négligeable dans la maigreur de cette récolte
contentieuse.
Notre observateur optimiste peut ici aussi se réjouir : du fait de son
expérience dans les négociations de la COP 21, le nouveau président du
Conseil constitutionnel sera sans doute plus conscient des problèmes
environnementaux que son prédécesseur, ce qui pourra l'aider à proposer
une interprétation rationnelle de la Charte.
Plus généralement, au fil des années les connaissances de l'ensemble des
juristes sur ces questions vont s'améliorer il semblera de plus en plus inconvenant de continuer à réduire les questions qui concernent la Charte de
l'environnement à des questions de papiers gras au fond du jardin comme
le faisait une partie de la doctrine il y a quelques années56.
De surcroît, en matière d'environnement bien des lois peuvent encore être
soumises à un contrôle par voie de QPC, surtout du fait d'un changement
de circonstances de droit et de fait.
En matière de droit du travail, des chercheurs avaient observé que la
jurisprudence de la Cour de cassation semblait être devenue progressivement plus favorable à la protection des salariés à partir de l'époque où des
enfants ou des proches des membres de la Cour de cassation pouvaient, eux
aussi, être exposés à un licenciement, du fait que le chômage avait augmenté
de manière spectaculaire. Le Conseil constitutionnel a aussi fait évoluer sa
jurisprudence en matière de garde à vue à partir du moment où celles-ci
se sont multipliées, considérant à juste titre que le problème n'était alors
plus le même qu'auparavant.
Les effets du réchauffement climatique et des produits toxiques se
font déjà cruellement sentir. Il serait très regrettable qu'il faille attendre
la maladie ou le décès proches des juges, ceux qui transmettent les QPC
au Conseil constitutionnel ou les membres du Conseil constitutionnel
eux-mêmes, pour qu'ils saisissent bien que le changement des circonstances de fait impose de donner toute sa portée à la Charte, d'en imposer
le respect à tous57. Par exemple, la connaissance des effets de la pollution
56. En ce sens, cf. le commentaire de la Charte par Guy Carcassonne, essai, Seuil,
12e éd. 2014.
57. Ce n'est pas une hypothèse d'école car l'auteur de ces lignes a un enfant qui a failli
mourir de bronchiolyte à cause de la pollution, il y a déjà une vingtaine d'années, et les cas
de ce type se sont multipliés depuis lors. Le nombre de morts par an du fait de la pollution
de l'air se compte en dizaines de milliers. Le rapport CAFE CBA : Baseline analysis 2000
to 2020 publié en 2005 par le programme CAFE (Clean Air for Europe, « Air pur pour
l'Europe »), mené par la Commission européenne de 2001 à 2006 pour lutter contre la
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