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PROPOS INTRODUCTIF

d'une nouvelle abondance et d'une reproduction virtuellement illimitée, on
assiste à un retour en force de l'exclusivisme propriétaire. Dans ce domaine
de la propriété intellectuelle, on a pu parler de mouvement de « seconde
enclosure », et aussi de « tragédie des anti-communs », au regard des freins mis
à la diffusion des savoirs, et parfois même à l'exploitation de certains brevets
ou de certaines œuvres13. C'est en réaction à ces deux évolutions problématiques que la notion des « communs » s'est développée ; sous la forme de
« transpropriation », j'y reviens, dans le cas des ressources naturelles, et de
« dépropriation » pour les nouvelles ressources informationnelles.
On dira que, en contrepoint de cette accaparement privé, le souci de
l'intérêt général devrait être rencontré, d'une part, en raison du fait que
certaines ressources vitales, tels l'air et l'eau, échappent à l'appropriation
en raison à la fois de leur abondance et de l'impossibilité technique de les
accaparer (je vise les res communes de l'article 714 du Code civil), et grâce
au fait, d'autre part, de l'affectation au domaine public des ressources que
la collectivité entend gérer et transmettre dans le souci de l'intérêt général.
Mais, à leur tour, ces deux statuts sont devenus problématiques, - et
voilà la deuxième crise (après celle de la propriété privée) dont je parlais.
La détérioration de la qualité des res communes rend désormais leur
libre accès et usage discutable, tandis que la destination de la propriété
publique à l'intérêt de tous fait aujourd'hui question. C'est que, depuis
quelques décennies, l'État propriétaire tend à aligner sa gouvernance sur
les méthodes du management privé, cédant régulièrement à la tentation
de la désaffectation du domaine public pour des considérations de rentabilité - ceci dit sans même évoquer certaines pratiques affairistes qui ont
contaminé l'administration publique dans certains pays comme l'Italie par
exemple. Ce n'est pas un hasard si c'est en Italie précisément que s'est le
plus développée la réflexion en faveur des biens communs, à partir d'une
crise profonde de la propriété publique qui reconduit à repenser celle-ci à
partir de la souveraineté populaire et des droits fondamentaux, plutôt qu'en
fonction des intérêts de l'administration, de la politique ou du marché14.
13. D. Bourcier, « Digital Commons Works : Tninking Governance », in D. Bourcier
et al., Intelligent Multimedias. Managing Creative Works in a Digital World, Florence,
EPAP, 2010, p. 23 s.
14. A. Lucarelli, « Proprieta pubblica, principi costituzionali e tutela dei diritti fondamentali. Il progetto di riforma del codice civile : un'occasione perduta ? », in U. Mattei,
U. Reviglio et S. Rodota (sous la dir. de), I beni pubblici. Dal governo democratico
dell'economia alla riforma del codice civile, Roma, 2010, p. 85 s. ; A. Lucarelli, Note
minime per una teoria giuridica dei beni comuni, in Quale Stato, 3-4, 2007, p. 87 s. L'auteur
dénonce un « enchevêtrement diabolique public-privé qui a rendu difficile la détermination
des responsabilités réciproques, déplaçant par là même dans les zones "sombres" la réalisation
des intérêts publics et généraux et favorisant les phénomènes d'illégalité diffuse dans l'administration publique » (« Du public au commun », Contribution au séminaire franco-italien



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