Grands colloques - Droit public et droit privé de l'environnement : unité dans la diversité ? - 181

LES BIENS

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non encore existantes. Ce qu'on a baptisé le « paradigme de l'asymétrie
juridique »11.
Cette différence de temporalité doit stimuler la réflexion. N'est-il pas
temps, sans aller jusqu'à abandonner la distinction entre les choses et les
personnes12, de redéfinir la notion de « sujet de droit » 13 ? Dans le prolongement de Saleilles14 ou de Gény15, n'est-il pas temps d'affirmer que la
notion de sujet de droit n'est qu'un instrument de technique juridique ? Il
serait alors possible de l'ouvrir en abandonnant ses critères traditionnels :
existence, volonté, aptitude à faire valoir ses droits. Sur la question, les
propositions sont nombreuses et nuancées : consacrer les non-sujets de
droit de Carbonnier16 ; consacrer l'hybridation de la catégorie objet/sujet
de droit 17; consacrer une distinction, au sein des sujets de droit, entre les
sujets d'exercice et les sujets de jouissance18 ; consacrer les centres d'intérêt19
11. E. Gaillard, Générations futures et droit privé, op. cit., n° 18 et s.
12. G. Farjat, « Entre les personnes et les choses, les ventres d'intérêt », RTD. civ. 2002,
p. 221 et s. : « la problématique personne/chose n'est tout simplement pas une problématique
pertinente du système juridique. Nous sommes même effarés de la voir utilisée comme telle
à une époque où le droit est devenu complexe, sophistiqué ».
13. A. Paynot-Rouvillois, « Sujet de droit », in Dictionnaire de la culture juridique,
Dir. D. Alland et S. Rials, PUF, Quadrige, 2003, p. 1649 : « le terme "sujet de droit"
est empreint d'une forte équivocité » ; C. Grzegorczyk, « Le sujet de droit : trois hypostases », ADP, Le sujet de droit, t. 34, 1989 : il relève « l'absence de l'analyse philosophique
et théorique de la notion de sujet de droit, cette véritable clef de voute de l'ordre juridique ;
Remarquable oubli de notre atmosphère intellectuelle moderne, dominée sans conteste par
l'approche humaniste des problèmes de l'individu et de la société » ; A. Sériaux, « La notion
juridique de patrimoine », RTD. 1994, p. 801 et s., n° 4 : il dénonce « la qualité quasimystique du sujet de droit devenu un lieu commun de la pensée juridique moderne. Cette
présentation est totalement détachée du droit vivant, du droit que connaissent et manipulent
quotidiennement les juristes ».
14. R. Demogue, « La notion de sujet de droit, caractère et conséquences », RTD civ. 1909,
p. 611 et s. : « L'idée de la personnalité, dans toutes ses acceptations, même dans son application aux individualités, est, avant tout, une conception juridique... elle n'existe que conformément à certaines notions abstraites qui la dominent ».
15. F. Gény, Sciences et Technique, t. 3, p. 218, le sujet de droit est « un moyen artificiel
de l'élaboration juridique ».
16. J. Carbonnier, « Être ou ne pas être, sur les traces du non-sujet de non droit », in
Flexible droit, Pour une sociologie du droit sans rigueur, 10e éd., LGDJ, 2001, p. 231 et s.
17. M.-P. Peis-Hitier, « Recherche d'une qualification juridique de l'espèce humaine »,
D. 2005, p. 865 ; X. Labbée, « Esquisse d'une définition de l'espèce humaine », D. 1999,
p. 437 et s.
18. R. Demogue, art. préc., p. 631 : « nous ne voyons aucune raison pour que la qualité de
sujet de jouissance soit limitée aux hommes actuellement vivants » et p. 632 : « il faut poser ce
postulat que l'humanité actuelle doit travailler pour l'humanité future... Rien n'empêche et
bien des raisons recommandent que les générations futures soient, par rapport aux hommes
actuels ou à ceux de demain, titulaires de certains droits ».
19. R. Demogue, « La notion de sujet de droit, caractères et conséquences », RTD. civ.
1909, p. 611 et s. : « plus un intérêt nous semble digne d'être protégé, plus, dans certains cas,
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