Grands colloques - Droit public et droit privé de l'environnement : unité dans la diversité ? - 187

La question des biens
Laurent Fonbaustier
Professeur agrégé des facultés de droit, Université Paris-Saclay

Résumé de l'intervention : faire retour sur les biens dans le cadre de
notre colloque dépasse immédiatement la sphère étroite des problèmes
sur lesquels se penchent habituellement les juristes pour dilater l'espace
des interrogations. Plus exactement, si le Code civil consacre des développements connus aux biens (et il existe un noble droit civil des biens), si le
Code général de la propriété des personnes publiques n'est pas en reste (il
existe également un droit administratif des biens) et si le Code de l'environnement renfermait récemment encore plus de cent cinquante références
certes variées (et inégalement pertinentes) au vocable « bien », une approche
environnementale du sujet impose sans doute de nouveaux réflexes et des
typologies originales : biens corporels ou incorporels, matériels ou immatériels, biens des personnes publiques, collectifs, de la nation et de l'humanité
ou des personnes privées, biens mobiliers ou biens immobiliers, etc. Une
vision écologique fait néanmoins surgir la pertinence d'une étude des biens
matériels, meubles ou immeubles, qui, matrices pour l'environnement ou
biens produits à partir de ce dernier (à cet égard, tous les biens sont un
peu naturels...), peuvent être tout à la fois sources et objets d'émissions,
de pollutions et de nuisances en tout genre (sous cet angle, nombre de
biens sont alors « mal acquis »). Si la question de la gestion sous contrainte
environnementale des biens des personnes publiques (en particulier leurs
biens domaniaux) présente un intérêt certain, c'est avant tout, dans le cadre
de regards croisés entre publicistes et privatistes, au problème de l'intégration, en droit public, de la contrainte écologique susceptible de peser
sur les biens matériels des personnes privées qu'il convient de commencer
à réfléchir, en s'interrogeant successivement sur les conditions d'une
intégration de ces données nouvelles, puis sur certaines des techniques,
anciennes ou novatrices, à l'aide desquelles on peut nourrir l'espoir qu'elle
se réalise.



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