Grands colloques - Droit public et droit privé de l'environnement : unité dans la diversité ? - 229

Rapport de synthèse
Gilles J. Martin
Professeur émérite à l'Université Côte d'Azur,
CNRS, GREDEG

À celui qui apprécie les métaphores marines, il pourrait être dit que
l'histoire du droit de l'environnement en France est celle d'un navire qui,
quittant le port dans les années 60, a rencontré des vents soutenus dans
les années 70, pour ne changer de cap qu'à l'aube des années 90. L'océan
sur lequel il a, dans sa première période, navigué est longtemps demeuré
« l'Océan de la modernité », telle que cette modernité a été décrite par
François Ost1. Cet océan était encore largement celui du « grand partage » :
les vents qui poussaient le navire restaient pour l'essentiel ceux du droit
public.
Pour expliquer cet état de fait, les explications ne manquent pas. Outre
l'attraction traditionnelle de notre droit pour les polices administratives2,
il faut rappeler que le droit de l'environnement plonge une partie de ses
racines dans le droit de l'hygiène et de la salubrité publique ; à cela s'ajoutent
la place et le rôle des grands corps dans l'édification des premières pierres de
ce droit, grands corps dont la culture juridique se borne souvent à la réglementation de police ; il faut enfin retenir que le droit de l'environnement
a été perçu par la doctrine publiciste comme une « nouvelle frontière » à
l'heure où l'État commençait à se désengager.
À partir de la fin des années 80, le navire reçoit dans ses voiles des vents
différents. Pour s'en tenir à l'essentiel, relevons le vent de l'incertitude3,
auquel se combine le souffle de la délibération qui déborde de plus en plus
le Parlement des hommes, le recours à des instruments économiques et
financiers, l'émergence des « droits à » et l'essor de la responsabilité sociale
1. Cf. supra, F. Ost, « Oser la pensée complexe ; l'exemple des "communs" ».
2. Pour une illustration, cf. supra, la contribution d'Yves Jégouzo sur « Le principe de
précaution ».
3. Évoqué notamment par François Ost, ibid.



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