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RAPPORT DE SYNTHèSE

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considérables, a-t-il relevé, en raison notamment de la démographie et
de l'accroissement exponentiel de la production des biens matériels qui,
tous, sont produits à partir des éléments de la nature. L'auteur s'est même
demandé s'il ne fallait pas affaler cette voile - c'est le thème de la décroissance - et réfléchir aux besoins réels. Comme son homologue privatiste,
il a aussi placé ses espoirs dans les innovations qui pourraient être puisées
dans de nouveaux systèmes de production et de consommation, tirés par
exemple de l'économie circulaire.
La voile du droit des biens n'est cependant pas la seule qui appelle un
examen attentif. Elle vient en complément et s'appuie parfois sur la voile
contractuelle.

2. La voile contractuelle
C'est une voile sur laquelle, pendant longtemps, on a cru qu'il ne fallait
pas compter. Et pourtant, Nathalie Blanc et Agathe Van Lang 29 ont
confirmé que cette voile prenait bien le vent et qu'elle devenait aujourd'hui
de plus en plus porteuse. En témoigne la liste impressionnante et très
variée des contrats ayant pour objet principal ou accessoire l'environnement et comportant des clauses en lien direct avec les préoccupations
environnementales30.
Contrairement à ce que l'on pourrait craindre, la voile contractuelle
s'adapte bien aux vents croisés des mutations de l'action publique et de la
prise en compte de l'intérêt général par des actes dont l'objet est a priori
porté par des intérêts privés.
Comme toujours, lorsque des vents se croisent, des turbulences sont
sensibles. En mer, il peut arriver que les voiles « faseillent » et que le navire
ralentisse ; les marins peuvent être déstabilisés. Faut-il y voir un effet pervers
des bouleversements observés sur les deux bords du droit public et du droit
privé ? Préférons l'hypothèse de Schumpeter et son idée de la « destruction
créatrice »31. Le renouvellement des outils, les innovations mises en œuvre
par le législateur et les opérateurs sur le terrain font évidemment naître
des dangers, mais ils sont aussi la condition de l'adaptation aux nouveaux
enjeux. L'erreur serait seulement de croire que ces nouveaux moyens
d'agir sont la panacée et qu'ils permettent de se passer des moyens plus

29. Cf. supra, les contributions de N. Blanc et A. Van Lang sur « Les contrats ».
30. Outre les contributions précitées, voir également : Le contrat et l'environnement -
Étude de droit interne, international et européen (M. Hautereau-Boutonnet, Dir.),
PUAM 2014.
31. J. Schumpeter, Capitalisme, socialisme et démocratie, Paris, Payot 1990.



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