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LES PRINCIPES
Rappelons que le principe de précaution est défini à l'article 5 de la Charte
de l'environnement en ces termes : « Lorsque la réalisation d'un dommage,
bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter
de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques
veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines
d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques
et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la
réalisation du dommage ».
Appliqué en droit privé, le principe de précaution impose aux personnes
privées placées en situation d'incertitude d'agir pour éviter la réalisation
de dommages graves et irréversibles, à la santé ou à l'environnement, en
prenant des mesures proportionnées.
Avec un recul de 20 ans depuis la loi Barnier de 1995 qui a fait entrer le
principe de précaution dans le droit français, et de 10 ans depuis la Charte
de l'environnement qui a hissé le principe de précaution au niveau des
principes à valeur constitutionnelle, il est possible de dresser un bilan de
l'impact du principe de précaution en droit privé et de déterminer, dès
lors, si cette influence a donné lieu à des changements révolutionnaires ou
plutôt à des épiphénomènes.
À cet égard, l'étude du droit positif montre une influence limitée du
principe de précaution (I), tout spécialement en droit de la responsabilité
civile - matière qui a concentré jusque là toute l'attention. Pour autant, à
l'avenir, la portée du principe de précaution pourrait aller grandissante (II)
que ce soit en droit processuel ou en droit pénal.
I - UNE INFLUENCE LIMITÉE EN DROIT POSITIF
Dans les années 2000, le débat a été vigoureux et parfois même violent
à propos de l'influence du principe de précaution en droit de la responsabilité civile. Il y avait certes un point d'accord sur la portée du principe de
précaution en cas de dommages avérés et donc de responsabilité rétrospective. En revanche, le désaccord était grand concernant l'influence du
principe de précaution en cas de simples menaces de dommages futurs, graves
et irréversibles, qui donneraient naissance à une responsabilité prospective,
2005 ; M. Hautereau-Boutonnet, L. Khoury, J.-C. Saint-Pau (dir.), L'influence du
principe de précaution en droit de la responsabilité civile et pénale - Regards franco-québécois, éd. Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2016.
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