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LES PRINCIPES

par les quantités, ce qui passe notamment par la mise en place de quotas
de permis d'émission.
Si l'objectif est commun, les deux systèmes se distinguent par les outils
mis en œuvre, qui vont être brièvement présentés.

1. Le système des quotas d'émission
L'un des moyens à la disposition des États pour lutter contre les
émissions polluantes est d'internaliser le coût de ces dernières en créant
un marché (de quotas d'émissions) de manière artificielle. Contrairement
à la taxation, le système mis en place relève alors d'une approche par les
quantités ; il est en effet nécessaire de fixer un plafond global de pollution,
qui se concrétisera par un nombre global de quotas d'émission.
Ces quotas d'émission doivent ensuite être répartis par l'autorité
publique entre les pollueurs, préalablement identifiés. Cette répartition
peut se faire de différentes manières : la mise aux enchères (comparable à
une introduction en bourse) ou la vente à un prix fixe. Elle peut aussi être
précédée d'une première phase d'attribution gratuite.
L'engagement, au niveau international, de la lutte contre les gaz à effet
de serre se prête particulièrement bien à ce type de mécanisme car il laisse
la part belle au marché : le protocole de Kyoto, adopté le 11 décembre 1997
pour l'application de la convention-cadre des Nations Unies sur le
changement climatique, comporte ainsi des objectifs chiffrés de réduction
des GES22 et autorise les États concernés à recourir à des mécanismes de
« flexibilité », comme les marchés de permis d'émission.
L'Union européenne ayant ratifié le protocole en 2002 mit en place par sa
directive 2003/87/CE23 le système européen d'échange de quotas d'émission
(SEQE) : les États membres doivent établir un plan national d'allocation de
permis d'émission et les répartir entre les entreprises concernées. Dans un
premier temps, cette allocation se fait gratuitement, seuls les dépassements
de quotas donnant lieu à l'achat des droits correspondants sur le marché
de permis d'émission.
Par la suite, une directive 2009/29/CE24 renforce le système en élargissant
à d'autres gaz à effet de serre que le CO2 et en incluant de nouveaux
secteurs industriels. Elle prévoit également une diminution progressive de
22. Gaz à effet de serre.
23. Directive du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un
système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
24. Directive du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive
2003/87/CE.



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